Corpus des actes notariés relatifs au temporel de la fabrique de Brélévenez

Le présent recueil rassemble treize actes notariés, tous relatifs à l’administration temporelle de la fabrique de l’église de Brélévenez, en Trégor (Côtes-du-Nord), s’échelonnant de 1849 à 1884. Il s’agit, pour l’essentiel des pièces réunies, de procès-verbaux d’adjudication publique de baux à ferme et d’« assurances » convenancières — actes par lesquels la fabrique, propriétaire foncière de nombreuses parcelles et convenants dispersés dans plusieurs communes du Trégor, renouvelait périodiquement, par la voie de l’enchère « à l’éteinte des feux », les droits d’exploitation de ses fermiers et domaniers. Le corpus s’ouvre sur un acte d’une autre nature : un titre nouvel et récognitoire de 1849, par lequel un débiteur reconnaît une rente hypothécaire due à la fabrique, sans passer par la procédure d’enchère.

Les treize actes couvrent une période de trente-cinq ans ; ils sont présentés dans le tableau de la section II ci-après.

Deux portes d’entrée complémentaires permettent de parcourir ce recueil. La table des actes qui suit (section II) donne accès, pour chaque acte, à sa retranscription intégrale et commentée en section III (par le lien sur sa date) comme à son fac-similé numérique (par le lien PDF). Le chapitre « Continuités et filiations », ci-après, permet quant à lui de suivre l’évolution d’un même bien ou d’une même famille tenancière à travers plusieurs décennies et plusieurs actes ; le détail bien par bien de ces recoupements est réuni dans le tableau de synthèse en fin de volume.

Premiers constats transversaux

Les douze actes d’adjudication obéissent au même formulaire notarial et à la même procédure d’enchère « à l’éteinte des feux »¹, ce qui révèle une forte continuité des pratiques notariales, sur trente-cinq ans, dans les études notariales lannionnaises chargées des affaires de la fabrique. Ils mêlent baux à ferme ordinaires et assurances relevant du domaine congéable², ce dernier régime demeurant, de 1850 à 1884, la forme dominante d’exploitation des biens de la fabrique. L’acte du 22 mars 1849, de nature différente, atteste pour sa part que la fabrique percevait également des rentes hypothécaires fixes, indépendantes du système des baux et assurances, garanties sur des biens et convenants tiers — ici le convenant Trochou ou Traou-an-Placen, au placître même de Brélévenez.

Continuités et filiations

Un même bien, ou un même adjudicataire, revient fréquemment d’un acte à l’autre du corpus : c’est là l’un des apports majeurs de leur réunion. Ces recoupements, repérés bien par bien et présentés dans l’ordre chronologique de leurs apparitions successives, sont rassemblés dans le tableau de synthèse en fin de volume ; les commentaires qui suivent en dégagent les grandes lignes.

Plusieurs enseignements se dégagent de ces recoupements. D’abord, la succession par veuvage apparaît comme un mécanisme récurrent de continuité des tenures : entre 1874 et 1878, Anne Daniel, veuve d’Hippolyte Melot, lui succède sans rupture apparente dans le convenant Hervé Salaün ; de même, Louis Le Tallec, domanier de Parc Helory (1858) puis de Parc-Cossic-Bian (1863), est indiqué comme décédé avant 1870 par la mention de son épouse Catherine Le Bivic en tant que veuve, laquelle reprend alors la tenure d’an-Hervel-hir à Saint-Quay pour le compte de leur fils. Le convenant-an-Dour illustre une variante du même schéma : la veuve Marie-Anne Quelen le tient avec ses six enfants en 1863, et l’un d’eux, probablement François Rolland, lui succède en 1884.

Ensuite, certains biens montrent une continuité de tenure sur plusieurs générations sans veuvage apparent — sans que le corpus permette toujours de distinguer une identité personnelle continue d’une simple continuité de nom au sein d’une même lignée : le nom de Pierre Tudoret, associé à son épouse Marie-Yvonne Le Bitous, est attaché à Loguel-an-Illis de 1850 à 1884, soit trente-quatre ans ; Louis puis Jean Nicolas se succèdent à Prat-Poulquéau en 1850 et 1858, probablement père et fils ou frères ; le nom de Jacques Tassel est associé à Parc-an-Avrider de 1874 à 1884 au moins.

Le corpus révèle aussi la présence, parmi les preneurs de baux et convenants ruraux, d’artisans et commerçants urbains sans lien apparent avec l’exploitation agricole directe : Yves Le Cozic, cafetier à Lannion, tient deux convenants distincts (1850, 1858) ; Yves Le Squérin, tailleur d’habits, adjuge Liors-an-Forn en 1863 ; et Onésime Pasco, notaire à Lannion, remporte en 1878 le convenant Poulfanc pour une commission sans commune mesure avec celles habituellement portées par les cultivateurs locaux.

La procédure d’extinction des feux n’est pas parfaitement uniforme dans les pièces conservées¹. Dans les articles effectivement adjugés, la formule de deux feux supplémentaires éteints sans nouvelle enchère (en sus de celui de l’enchère elle-même) est la plus fréquente : on la retrouve dans les actes de 1854, 1856, 1858 et 1863. Les articles demeurés sans preneur peuvent en revanche faire intervenir trois feux successifs, comme le montre explicitement l’acte de 1858 pour ses lots infructueux. Les actes postérieurs à 1870 conservent une procédure comparable, avec des variations de rédaction d’un notaire à l’autre. Sur les lots infructueux : l’acte de 1850 en compte deux, l’acte de 1856 en compte trois, tandis que la plupart des actes postérieurs voient tous leurs lots trouver preneur — le phénomène touche donc surtout les actes les plus anciens comportant un nombre significatif de lots.

Analyses transversales

Étendue géographique

Les biens de la fabrique de Brélévenez se répartissent sur une quinzaine de communes du Trégor : Brélévenez elle-même (où se concentre la majorité des lots), puis Buhulien, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Prat, Trézény, Rospez, Langoat, Trégastel, Trélévern, Tonquédec, Ploumilliau, Saint-Quay et Kermaria-Sulard. Cette aire, bien que dispersée, reste concentrée dans un rayon d’une vingtaine de kilomètres autour de Lannion. Les actes les plus anciens (1849–1863) restent concentrés sur un noyau de communes proches (Brélévenez, Buhulien, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Langoat, Trézény) ; l’acte de 1870 marque un net élargissement, avec l’apparition de Tonquédec, Ploumilliau, Saint-Quay et Kermaria-Sulard, confirmé par les actes de 1877 et 1880 qui reprennent largement les mêmes localités.

Profils des locataires et domaniers

La grande majorité des adjudicataires sont qualifiés de « cultivateurs » ou « propriétaires cultivateurs », résidant le plus souvent dans la commune même où se situe le bien ou dans une commune limitrophe. Le corpus fait cependant apparaître, de façon régulière, des adjudicataires exerçant une activité non agricole : Yves Le Cozic, cafetier à Lannion, tient deux convenants distincts en 1850 et 1858 ; Yves Le Squérin, tailleur d’habits, adjuge Liors-an-Forn en 1863 ; Onésime Pasco, notaire à Lannion, remporte en 1878 le convenant Poulfanc pour une commission très supérieure à celles habituellement portées par les cultivateurs ; François Chevalier, enfin, est dit simplement « propriétaire » demeurant à Saint-Brieuc en 1880, sans autre qualité précisée. Ces quelques cas montrent que les adjudicataires ne se limitaient pas aux cultivateurs résidant à proximité des biens : des personnes exerçant des professions urbaines ou résidant dans d’autres communes, parfois éloignées, pouvaient également prendre part aux adjudications.

Femmes et veuves

Les femmes apparaissent à plusieurs reprises comme adjudicataires principales, le plus souvent en tant que veuves poursuivant la tenure de leur défunt mari : Marie-Anne Quelen, veuve Le Rolland, tient le convenant-an-Dour en 1856 et 1863, avec ses six enfants ; Anne Daniel, veuve d’Hippolyte Melot, reprend le convenant Hervé Salaün en 1878 ; Catherine Le Bivic, veuve de Louis Le Tallec, reprend an-Hervel-hir en 1870 pour le compte de son fils. Le corpus documente aussi le cas, plus rare, d’une femme seule et non veuve agissant en son nom propre : Catherine (Le) Quiniat, « ménagère et domanière » à Caouënnec, adjudicataire en 1850 et de nouveau en 1863, sans mention d’époux ni de statut de veuve. Ces mentions, prises ensemble, montrent que le système des baux et assurances de la fabrique n’excluait nullement les femmes de la tenure directe, la succession par veuvage constituant, dans plusieurs cas observés, un mécanisme de continuité familiale des exploitations.

Évolution des prix et des redevances

Le corpus laisse voir, sur certains biens suivis dans la durée, une nette tendance à la hausse des commissions versées lors des adjudications successives : le convenant Hervé Salaün passe de 4 francs (1856) à 14 francs (1874–1878) ; Prat-Poulquéau, de 120 francs (1850) à 270 francs (1878) ; le convenant Poulfanc, plus spectaculairement, de 121 francs (1850) à 1000 francs (1878). Les rentes foncières et convenancières elles-mêmes, présentées dans la plupart des actes comme fixes (« la rente ne changeant pas »), se révèlent en réalité susceptibles d’être révisées à la remise en adjudication : ainsi Parc-Illis-Rusquec passe de 15,10 francs à 20 francs de rente entre 1863 et 1877, et Loguel-an-Illis de 2,25 à 5 francs entre 1863 et 1884. Le cas le plus net de conversion d’une redevance en nature vers le numéraire est celui du convenant Poulfanc : en 1850, sa rente convenancière s’exprime pour partie en froment (soixante-six décalitres, soit environ 6,6 hectolitres) et pour partie en argent (quatre-vingts centimes) ; en 1878, elle est intégralement énoncée en numéraire, à trois cents francs l’an. Si l’équivalence économique entre le froment de 1850 et les 300 francs de 1878 ne peut être établie avec certitude sans une série de prix du blé sur la période, le corpus permet néanmoins de constater une transformation de la forme de la redevance, passée d’une expression mixte en nature et en argent à une expression entièrement monétaire ; ce cas constitue un exemple particulièrement net de monétisation d’une redevance qui était auparavant exprimée, au moins en partie, en nature.

Cadre politique : Empire et République

Les treize actes se répartissent sur trois régimes politiques successifs, sensibles dès la formule d’ouverture de chacun. Les actes de 1849 et 1850 s’ouvrent au nom de la Seconde République (« République Française, au nom du peuple Français, nous membres du gouvernement de la République »). Les actes de 1854, 1856, 1858, 1863 et 1870 s’ouvrent au nom du Second Empire (« Napoléon » ou « Louis-Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français »). Les actes de 1873, 1874, 1877, 1878, 1880 et 1884 s’ouvrent enfin au nom de la Troisième République (« République Française, au nom du peuple Français »). Le basculement du corpus d’un régime à l’autre est particulièrement net entre les actes du 7 juin 1870 (encore impérial, quelques mois avant la chute du Second Empire en septembre 1870) et du 30 juin 1873 (déjà républicain) : aucun acte du corpus ne provient de l’intervalle 1870–1873, période de guerre, de siège et de mise en place du nouveau régime ; le corpus ne permet toutefois pas de déterminer si cette lacune documentaire correspond à une interruption réelle des adjudications ou simplement à une lacune de conservation. Au-delà de cette formule liminaire et de la référence, à partir de 1863, à l’approbation du préfet plutôt qu’à celle d’une autorité impériale, aucun changement perceptible n’affecte le contenu même des actes : les clauses, la procédure d’enchère à l’éteinte des feux, le vocabulaire du domaine congéable et le rythme de neuf ans traversent sans rupture apparente les trois régimes successifs, signe de la stabilité des pratiques notariales et paroissiales locales face aux changements de régime national.

Au terme des treize actes réunis, le corpus dessine une image cohérente : une fabrique rurale gérant, par adjudications périodiques selon un cycle de neuf ans très stable dans le corpus, un temporel dispersé sur une quinzaine de communes du Trégor, confié à plusieurs personnes et lignées familiales qui réapparaissent d’acte en acte — parfois sur plus de trente ans, à travers plusieurs générations et successions par veuvage — sous l’autorité de deux études notariales qui se succèdent (Huon, puis Raison du Cleuziou en transition, puis l’étude Derrien, dont le changement de prénom en 1880 suggère, sans le démontrer, une succession familiale) et un encadrement civil (approbation préfectorale à partir de 1863) qui se superpose progressivement à des pratiques et catégories juridiques anciennes, par-delà les trois régimes politiques que traverse le corpus.

II. Table des actes

III. Actes

Les treize actes du corpus, de 1849 à 1884
Acte	Nature	Notaire	Requérant	Lots	Adjugés	Résumé	Fac-similé
Acte du 22 mars 1849	Titre nouvel (rente hypothécaire)	P.-F.-M. Huon, Lannion	Fabrique / débiteur F. Le Thynevez	—	—	Débiteur François Le Thynevez · rente de 39 F sur le convenant Trochou / Traou-an-Placen · Brélévenez	PDF
Acte du 14 mars 1850	Adjudication	P.-F.-M. Huon, Lannion	Joseph Jégou, trésorier	11 (+ lacune)	9 (+ lacune)	Trésorier Joseph Jégou · 11 lots proposés (dont un article manquant), 9 adjugés · Brélévenez, Rospez, Perros-Guirec, Trégastel, Louannec	PDF
Acte du 23 février 1854	Adjudication	P.-F.-M. Huon, Lannion	Joseph Jégou, trésorier	3	3	Trésorier Joseph Jégou · 3 lots proposés et adjugés · Trézény, Buhulien	PDF
Acte du 15 mai 1856	Adjudication	P.-F.-M. Huon, Lannion	Joseph Jégou, trésorier	9	6	Trésorier Joseph Jégou · 9 lots proposés, 6 adjugés · Brélévenez, Louannec, Langoat, Pleumeur-Bodou	PDF
Acte du 25 mars 1858	Adjudication	P.-F.-M. Huon, Lannion	Joseph Jégou, trésorier	10	7	Trésorier Joseph Jégou · 10 lots proposés, 7 adjugés (dont 1 hors enchère) · Brélévenez, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Trébeurden	PDF
Acte du 7 avril 1863	Adjudication	Raison du Cleuziou, Lannion	Yves Le Roux, trésorier	10	10	Trésorier Yves Le Roux · 10 lots proposés et adjugés · Brélévenez, Louannec, Pleumeur-Bodou, Perros-Guirec, Langoat, Trézény	PDF
Acte du 7 juin 1870	Adjudication	Y.-M. Derrien, Lannion	Julien Le Bivic, trésorier + conseil	8	8	Trésorier Julien Le Bivic · 8 lots proposés et adjugés · Brélévenez, Trézény, Buhulien, Ploumilliau, Tonquédec, Saint-Quay, Kermaria-Sulard	PDF
Acte du 30 juin 1873	Adjudication	Y.-M. Derrien, Lannion	Conseil de fabrique (coll.)	7 (+ lacune)	1 conservé (+ lacune)	Conseil de fabrique · 7 lots proposés (dont 6 manquants), 1 conservé · Brélévenez	PDF
Acte du 25 mai 1874	Adjudication	Y.-M. Derrien, Lannion	Conseil de fabrique (coll.)	4	4	Conseil de fabrique · 4 lots proposés et adjugés · Buhulien, Pleumeur-Bodou, Perros-Guirec, Prat	PDF
Acte du 11 septembre 1877	Adjudication	Y.-M. Derrien, Lannion	Julien Le Bivic, trésorier + conseil	7	5	Trésorier Julien Le Bivic · 7 lots proposés, 5 adjugés · Brélévenez, Lannion	PDF
Acte du 19 mars 1878	Adjudication	Y.-M. Derrien, Lannion	Julien Le Bivic, trésorier + conseil	9	9	Trésorier Julien Le Bivic · 9 lots proposés et adjugés · Brélévenez, Rospez, Pleumeur-Bodou, Perros-Guirec, Louannec	PDF
Acte du 27 septembre 1880	Adjudication	Émile Derrien, Lannion	Julien Le Bivic, trésorier + conseil	8	8	Trésorier Julien Le Bivic · 8 lots proposés et adjugés · Brélévenez, Trézény, Buhulien, Ploumilliau, Tonquédec, Kermaria-Sulard, Saint-Quay	PDF
Acte du 21 juin 1884	Adjudication	Émile Derrien, Lannion	Julien Le Bivic, trésorier + conseil	9	8	Trésorier Julien Le Bivic · 9 lots proposés, 8 adjugés · Brélévenez, Langoat, Louannec, Perros-Guirec, Prat, Trélévern	PDF

Acte n°1 du corpus

22 mars 1849 — Titre nouvel et récognitoire d’une rente hypothécaire

Étude de M^e Pierre-François-Marie Huon, notaire à Lannion, avec François-J. Allain, notaire collègue — enregistré à Lannion le 23 mars 1849, f° 67 v°, case 8

Notice Acte le plus ancien du corpus et seul acte de nature différente : il ne s’agit pas d’une adjudication de baux, mais d’un titre nouvel et récognitoire, par lequel François Le Thynevez, cultivateur veuf demeurant à Ploulec’h, reconnaît formellement devoir à la fabrique de Brélévenez une rente hypothécaire annuelle de trente-neuf francs, garantie sur le convenant Trochou (ou Traou-an-Placen), situé au placître même de l’église de Brélévenez. L’acte renouvelle ainsi, sans en modifier le fond, une créance déjà constatée par deux actes antérieurs du notaire Le Morvan à Plestin (18 mars 1816 et 3 février 1849) — ce dernier vieux de moins de deux mois seulement à la date du présent acte, ce qui suggère une régularisation rapide plutôt qu’un simple rappel périodique. Le second notaire nommé, François-J. Allain, est distinct de J. M. Luzel, second notaire identifié dans l’acte de 1854 : l’étude Huon travaillait donc, au moins occasionnellement, avec plusieurs collègues différents.

République Française. Au nom du peuple français, nous membres du gouvernement de la République. L’an mil huit cent quarante-neuf, ce jour vingt-deux mars.

Titre nouvel

Par-devant Pierre-François-Marie Huon, notaire à la résidence de la ville de Lannion, département des Côtes-du-Nord, et collègue soussigné,

Fut présent le sieur François Le Thynevez, veuf de dame Marie-Gabrielle Le Barzic, cultivateur, demeurant en la commune de Ploulec’h. Lequel avoue, reconnaît et déclare devoir annuellement, à l’époque de la Saint-Michel en septembre, à la fabrique de l’église paroissiale de Brélévenez, une rente hypothécaire de trente-neuf francs, sous la déduction du cinquième¹¹, sur l’hypothèque du convenant Trochou ou Traou-an-Placen, édifice et terres, fonds et droits, situés sur le placître de la commune de Brélévenez, aux termes d’acte du dix-huit mars mil huit cent seize, au rapport de Le Morvan notaire, enregistré à Plestin, et d’autre acte du trois février mil huit cent quarante-neuf, au rapport de Le Morvan notaire, enregistré à Plestin.

Dont, pour servir de titre nouvel et récognitoire, acte fait et passé en l’étude à Lannion, au rapport de nous Huon, et le sieur comparant a signé avec nous notaires, après lecture, lesdits jour et an que devant.

Signé : Le Thynevez, François-J. Allain, notaire, Huon, notaire.

Mention d’enregistrement

Enregistré à Lannion, le vingt-trois mars mil huit cent quarante-neuf, folio 67 verso, case 8. Reçu trois francs trente centimes. Signé : Duménil⁶.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos commissaires près les tribunaux de première instance d’y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d’y prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons fait sceller ces présentes.

Huon, notaire.

Récapitulatif de l’acte du 22 mars 1849

Objet de l’acte
Débiteur	Bien grevé	Commune	Rente annuelle	Titres antérieurs visés
François Le Thynevez (Ploulec’h)	Convenant Trochou / Traou-an-Placen	Brélévenez	39 F, sous déduction du cinquième	18 mars 1816 et 3 février 1849 (Le Morvan, not. à Plestin)

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Acte n°2 du corpus

14 mars 1850 — Adjudication de fermes, assurances et facultés de congédier des biens à domaine congéable et à métairie

Étude de M^e Pierre-François-Marie Huon, notaire à Lannion — enregistré à Lannion le 22 mars 1850, f° 28 v°, case 1

Notice Requis par le seul trésorier Joseph Jégou, comme celui de 1856, dressé par le même notaire Huon. Onze lots numérotés sont proposés (numérotation continue de 3° à 11°, précédée d’un fragment non numéroté correspondant à la fin d’un article antérieur) ; neuf sont adjugés, deux restent sans preneur. Le texte transmis présente une lacune matérielle : l’article 1° et le début de l’article 2° manquent, seule la conclusion de ce dernier étant conservée — voir la remarque dans la synthèse générale. Les biens couvrent Brélévenez, Rospez, Perros-Guirec/Trégastel et le lot infructueux de Louannec. On y relève un cafetier lannionnais (Yves Le Cozic) et un propriétaire de Lannion (Denis Le Bellec père) parmi les colons, signe que la tenure convenancière n’était pas réservée aux seuls cultivateurs résidents. Sur neuf adjudicataires présents, six savent signer.

République Française. Au nom du peuple français, nous membres du gouvernement de la République. L’an mil huit cent cinquante, ce jour quatorze mars. Par-devant Pierre-François-Marie Huon, notaire à la résidence de la ville de Lannion, département des Côtes-du-Nord, soussigné,

Fut présent Monsieur Joseph Jégou, propriétaire cultivateur, demeurant à Brélévenez, agissant comme trésorier de la fabrique de l’église de Brélévenez. Lequel, ès qualités, nous a requis de procéder, après annonces et publications, à l’adjudication à l’extinction de feux, des assurances, facultés de congédier et fermes des biens à domaine congéable et à métairie, appartenant à l’église de Brélévenez, aux clauses et conditions ci-après :

Conditions générales

1° Les baillées⁴⁷ et fermes seront pour neuf années, qui commenceront à avoir cours à la Saint-Michel [p. 2] prochaine, ou en tout cas à l’expiration de celles en cours, nonobstant toute tacite reconduction.

2° Les rentes convenancières ou prix de ferme, et les commissions, seront payés au trésorier à Brélévenez : les commissions dans le mois, et les rentes convenancières et prix de ferme le vingt-neuf septembre, après chaque année jouie, le tout sans indemnité ni réduction pour contributions de toute nature, qui seront annuellement acquittées par les colons ou fermiers personnellement et exclusivement.

3° Les fermiers ne pourront sous-affermer ni invoquer le bénéfice résultant d’une tacite reconduction ; ils prendront le renable des fermiers sortants, et, dans le mois de leur entrée en jouissance, ils remettront au trésorier, s’il ne l’a, une copie certifiée de ce renable, le tout à leurs frais ; mais s’il n’existe point de renable, il en sera fait un à frais communs.

4° Les adjudicataires rembourseront, à leurs frais, à l’amiable ou en justice, les colons actuels de la valeur de leurs droits convenanciers dûment justifiés par titres hors de blâme, et de leurs améliorations ; toutes augmentations et innovations étant expressément défendues.

5° Les colons⁴⁸ renoncent pour toujours à provoquer le remboursement de leurs droits convenanciers, et à profiter du bénéfice de la tacite reconduction.

6° Les bois fonciers, y compris les châtaigniers et noyers, sont reconnus appartenir à la fabrique de Brélévenez ; cette réserve est aussi applicable aux fermes. Les colons n’ont à prétendre que les fruitiers simples, lesquels, pour les fermes, font aussi à la fabrique, et les émondes des arbres sur fossés, concurremment avec les fermiers des propriétés fonds et droit.

7° Tous les vingt-huit ans à dater de la dernière, les colons fourniront, à leurs frais, déclaration authentique de leur tenue, avec tous détails nécessaires et usités.

8° Dans le cas où les fermes, baillées, facultés de congédier ne pourraient être réalisées ni maintenues pour quelque cause que ce soit, les adjudicataires ne pourront contraindre la fabrique à lever l’obstacle, à faire partage ou autrement ; ils renoncent au bénéfice de leur acte, et ne pourront réclamer, pour toute et seule indemnité, que le remboursement de la commission et des frais d’acte par eux payés.

Auquel réquisitoire obtempérant, nous avons donné lecture de tout ce que dessus aux personnes assemblées dans notre étude, environ onze heures et demie du matin, et annoncé que nous allions procéder immédiatement à l’adjudication, par article séparé, des fermes, assurances et facultés de congédier.

Lacune du document Le texte transmis passe directement de la clause 8° et de l’annonce d’ouverture des enchères à la conclusion d’un article déjà en cours d’adjudication. L’article 1° et le début de l’article 2° — désignation du bien, commune, colon, mise à prix — manquent entièrement. Seule la fin de ce qui est vraisemblablement l’article 2° est conservée, ci-dessous, sans numéro.

[Article manquant, vraisemblablement 2°]

Localisation non conservée

… on a fait valoir deux cent cinq francs. Deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés, et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence le sieur François Briand, cultivateur à Lannion, colon et dernier enchérisseur, est resté adjudicataire desdites terres, pour l’assurance de neuf ans à dater de la Saint-Michel mil huit cent cinquante-et-un, moyennant une commission de deux cent cinq francs et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture.

Signé F. Briand.

3° Parc an Illis Minguen ou Vellogen

Brélévenez

Rente convenancière dix francs — au lieu d’un décalitre trente-sept centilitres froment — et huit francs³, colon François Le Houërou ; un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de deux cent cinquante francs, et la fixation de l’enchère à cinq francs, on a fait valoir deux cent cinquante-cinq francs, et par suite de plusieurs autres feux, trois cent cinquante francs. Deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés sans nouvelle enchère, et monsieur Denis Le Bellec père, propriétaire à Lannion, dernier enchérisseur, est resté adjudicataire de la faculté de congédier et de l’assurance de jouir de la pièce de terre dite, pour neuf ans à dater de la Saint-Michel vingt-neuf septembre mil huit cent cinquante-et-un, pour une commission de trois cent cinquante francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture.

Signé Le Bellec.

4° Maison et jardin contre la chapelle de Saint-Roch

Brélévenez

Fermier Le Morvan ; premier feu allumé sur une mise à prix de quatorze francs pour prix de ferme annuel net, et la fixation de l’enchère à un franc par de plus, on a fait valoir quinze francs. Deux autres feux ont été allumés, sans comprendre celui de l’enchère, et se sont éteints sans enchère. En conséquence Jean-Marie Morvan, époux de Catherine Duval, journalier à Brélévenez, fermier actuel, est resté adjudicataire de la ferme de la maison et jardin pour neuf ans à dater de la Saint-Michel mil huit cent cinquante, moyennant un prix annuel de ferme de quinze francs, et aux conditions ci-dessus, et en outre aux conditions du bail courant du vingt-et-un mars mil huit cent trente-neuf, au rapport de nous Huon, enregistré à Lannion, mais avec défense de donner ni permettre aucun passage par le jardin, et présent a déclaré ne savoir signer, après lecture.

5° Douar an Illis Hir a Ber

Brélévenez

Rente convenancière quinze francs, colon François Le Chevalier ; un premier feu allumé sur une commission de cent vingt francs et la fixation de l’enchère à trois francs, on a fait valoir cent vingt-trois francs, et par suite de plusieurs feux consécutifs, trois cent soixante-dix-huit francs. Deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés, et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence le sieur François Le Chevalier, propriétaire à Lannion, colon et dernier enchérisseur, est resté adjudicataire de l’assurance des terres pour neuf ans à dater de la Saint-Michel mil huit cent cinquante-deux, moyennant une commission de trois cent soixante-dix-huit francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture.

Signé F. Chevalier.

6° Parc an Pontet

Rospez

Rente convenancière seize francs cinquante centimes, colon Jean-Marie Daniel ; un premier feu allumé sur une mise à prix de vingt francs pour commission, et la fixation de l’enchère à un franc, on a fait valoir vingt-et-un francs. Deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés, et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence Jean-Marie Daniel, époux de Jeanne Lisillour, cultivateur à Rospez, colon et dernier enchérisseur, est resté adjudicataire de l’assurance de ladite pièce de terre pour neuf ans à dater de la Saint-Michel mil huit cent cinquante-deux, moyennant une commission de vingt-et-un francs et aux conditions ci-dessus, et présent a déclaré ne pouvoir signer pour cause de faiblesse de vue⁴, après lecture.

7° Parc ou Liors an Foll

Rospez

Rente convenancière six francs, colon Guillaume Queffeulou ; un premier feu allumé sur une mise à prix de cent quarante francs pour commission, et la fixation de l’enchère à trois francs, on a fait valoir cent quarante-trois francs. Deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés, et se sont éteints sans nouvelle enchère ; en conséquence Guillaume Queffeulou, époux de Marie-Louise Philippe, cultivateur à Rospez, colon et dernier enchérisseur, est resté adjudicataire de l’assurance de ladite pièce de terre, pour neuf ans à dater de la Saint-Michel mil huit cent cinquante-deux, moyennant une commission de cent quarante-trois francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture.

Signé G. Queffeulou.

8° Tachen Mezou Crec’huet

Brélévenez

Rente convenancière cinq francs, colon Yves Le Cozic ; un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de vingt-sept francs, et la fixation de l’enchère à un franc, on a fait valoir vingt-huit francs. Deux autres feux ont été allumés, non compris celui de l’enchère, et se sont éteints sans enchère. En conséquence le sieur Yves Le Cozic, époux de dame Annette Lestic, cafetier à Lannion, colon et dernier enchérisseur, est resté adjudicataire de l’assurance de Tachen Mezou Crec’huet, pour neuf ans à dater de la Saint-Michel vingt-neuf septembre mil huit cent cinquante-deux, moyennant une commission de vingt-huit francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture.

Signé Yves Cozic.

9° Parc an Illis

Brélévenez

Rente convenancière sept francs vingt centimes, colon Jean Guiomar ; un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de deux cent quarante-cinq francs, et la fixation de l’enchère à cinq francs, on a fait valoir deux cent cinquante francs. Deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans enchère ; en conséquence Jean Guiomar, époux d’Anne Savidan, cultivateur à Brélévenez, colon et dernier enchérisseur, est resté adjudicataire de l’assurance de Parc an Illis pour neuf ans à dater de la Saint-Michel vingt-neuf septembre mil huit cent cinquante-et-un, moyennant une commission de deux cent cinquante francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a déclaré ne savoir signer, après lecture.

10° Prat et Tachen Poulquéau

Brélévenez

Rente convenancière dix francs cinquante centimes, colon Louis Nicolas ; un premier feu allumé sur une mise à prix pour une commission de cent dix-sept francs, et la fixation de l’enchère à trois francs, on a fait valoir cent vingt francs ; deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence Louis Nicolas, époux de Suzanne Ropers, cultivateur à Brélévenez, colon et dernier enchérisseur, est resté adjudicataire de l’assurance de Prat et Tachen Poulquéau, pour neuf ans à dater de la Saint-Michel mil huit cent cinquante-et-un, moyennant une commission de cent vingt francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture.

Signé Louis Nicolas.

11° Le convenant Poulfanc

Perros-Guirec

Rente convenancière soixante-six décalitres froment et quatre-vingts centimes⁵, colons Le Corre, Le Bivic et Thomas ; un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de cent vingt francs et la fixation de l’enchère à un franc, on a fait valoir cent vingt-et-un francs. Deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés, et se sont éteints sans enchère ; en conséquence Yves Le Bivic, Yves-Marie Le Corre et François Thomas, cultivateurs à Perros-Guirec et Trégastel, colons et derniers enchérisseurs, sont restés adjudicataires du convenant Poulfanc, pour neuf ans à dater de mil huit cent cinquante-deux, moyennant une commission de cent vingt-et-un francs, et aux conditions ci-dessus ; présents, Le Bivic et Le Corre, en leurs noms et pour Thomas, ils ont signé.

Signé Le Bivic, Yves-Marie Le Corre.

Lots sans enchérisseur

Et personne ne se présentant pour Tachen an Corastel en Brélévenez, et Parc Corneil en Louannec, nous avons clos le présent procès-verbal. Dont acte fait, lu et passé en l’étude, et le sieur Jégou, trésorier, a signé avec nous notaire.

Mention d’enregistrement

[p. 10] Signé J. Jégou, trésorier ; par Huon, notaire, Huon notaire. Enregistré à Lannion le vingt-deux mars mil huit cent cinquante, folio 28 verso, case 1, reçu onze francs. Signé Duminil⁶.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs de la République près les tribunaux de première instance d’y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d’y prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons fait sceller ces présentes.

Huon, notaire.

Récapitulatif de l’acte du 14 mars 1850

Lots adjugés
Art.	Bien	Commune	Colon / adjudicataire	Commission
[1–2]	non conservé	non conservée	François Briand	205 F
3	Parc an Illis Minguen ou Vellogen	Brélévenez	Denis Le Bellec père	350 F
4	Maison et jardin, chapelle St-Roch	Brélévenez	Jean-Marie Morvan	15 F/an
5	Douar an Illis Hir a Ber	Brélévenez	François Le Chevalier	378 F
6	Parc an Pontet	Rospez	Jean-Marie Daniel	21 F
7	Parc ou Liors an Foll	Rospez	Guillaume Queffeulou	143 F
8	Tachen Mezou Crec’huet	Brélévenez	Yves Le Cozic	28 F
9	Parc an Illis	Brélévenez	Jean Guiomar	250 F
10	Prat et Tachen Poulquéau	Brélévenez	Louis Nicolas	120 F
11	Convenant Poulfanc	Perros-Guirec	Le Bivic, Le Corre & Thomas	121 F
—	Tachen an Corastel	Brélévenez	sans enchérisseur
—	Parc Corneil	Louannec	sans enchérisseur

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Acte n°3 du corpus

23 février 1854 — Adjudication d’assurances, facultés de congédier et fermes

Étude de M^e Pierre-François-Marie Huon, notaire à Lannion, avec J. M. Luzel, notaire collègue — enregistré à Lannion le 9 mars 1854, f° 78 v°, cases 6, 7 et 8

Notice Acte le plus bref du corpus : trois lots seulement, tous adjugés. Requis, comme en 1850 et 1856, par le trésorier Joseph Jégou, et dressé par le même notaire Huon — dont le collègue, resté anonyme dans les autres actes de l’étude, est ici nommément identifié : J. M. Luzel. L’acte présente deux singularités relevées dans la synthèse générale : un lot (Parc an Illis à Buhulien) adjugé pour trois années seulement au lieu des neuf années habituelles, et un cas de représentation d’un colon absent (Jacques Toudic) par son neveu (Jean-François Le Hervé), venu enchérir et se porter fort en son nom. Les biens concernés se situent à Trézény et à Buhulien.

Louis-Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. L’an mil huit cent cinquante-quatre, ce jour vingt-trois février, par-devant Pierre-François-Marie Huon, notaire à la résidence de la ville de Lannion, département des Côtes-du-Nord, et collègue soussigné,

Fut présent M. Joseph Jégou, propriétaire à Brélévenez, agissant comme trésorier de la fabrique de l’église de Brélévenez. Lequel, ès qualités, nous a requis de procéder, après annonces et publications, à l’adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, à l’extinction des feux, des assurances, facultés de congédier et fermes des biens appartenant à l’église de Brélévenez, aux prix, clauses et conditions ci-après :

Conditions générales

1° Les baillées et fermes seront pour neuf années, qui commenceront à avoir cours à la Saint-Michel mil huit cent cinquante-cinq, en tout cas à l’expiration de celle en cours ou de toute tacite reconduction.

2° Les rentes convenancières ou prix de fermes et les commissions seront payés au trésorier de Brélévenez : les commissions dans le mois, et les rentes convenancières et prix de fermes le vingt-neuf septembre annuellement après chaque année jouie, le tout sans indemnité ni réduction pour contributions de toute nature, qui seront annuellement acquittées par les colons ou fermiers, personnellement et exclusivement.

3° Les fermiers ne pourront sous-affermer ni invoquer le bénéfice résultant d’une tacite reconduction ; ils prendront l’état des lieux des fermiers sortants, et, dans le mois de leur entrée en jouissance, ils remettront au receveur ou trésorier, s’il n’est là, une copie certifiée de cet état, le tout à leurs frais ; mais s’il n’existe pas d’état, il sera fait à frais communs.

4° Les adjudicataires des facultés de congédier rembourseront, à leurs frais, à l’amiable ou en justice, les colons actuels de la valeur de leurs droits convenanciers dûment justifiés par titres hors de blâme, et de leurs améliorations ; toutes augmentations et innovations étant expressément défendues.

5° Les colons renoncent pour toujours à la faculté de provoquer le remboursement de leurs droits convenanciers, et à profiter de la tacite reconduction.

6° Les bois fonciers, compris les châtaigniers et noyers, sont reconnus appartenir à l’église de Brélévenez. Cette reconnaissance, même à l’égard de tous bois, est aussi applicable aux fermes ; les colons n’ont à prétendre que les fruitiers simples et les émondes des arbres sur fonds.

7° Tous les vingt-huit ans, ou à dater de la dernière, les colons fourniront, à leurs frais, déclaration authentique de leur tenue, avec tous détails nécessaires et usités.

8° Dans le cas où les fermes, baillées ou facultés de congédier ne pourraient être réalisées, maintenues pour une cause quelconque, les adjudicataires n’auront point le droit de contraindre la fabrique à lever l’obstacle, faire partage ou autrement ; ils renonceront au bénéfice de l’adjudication, et ne pourront réclamer, pour toute et seule indemnité, que le remboursement de la commission et des frais d’acte par eux payés.

Auquel réquisitoire obtempérant, nous avons donné lecture de tout ce que dessus aux personnes assemblées en notre étude, midi de ce jour, et procédé à l’adjudication comme suit :

1° Liors an Forn

Trézény

Fermier Alexandre Le Corre ; la mise à prix pour fermage annuel a été fixée à trente francs, et à la même somme pour commission ; le prix de ferme restera le même, et ainsi l’enchère ne portera que sur la commission. Un premier feu a été allumé et on a porté trente-et-un francs de commission ; deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence Alexandre Le Corre, époux de Marie-Antoinette Le Gac, cultivateurs à Coatascorn, fermier actuel, qui a mis la dernière enchère, est resté adjudicataire de la ferme de neuf ans, de mil huit cent cinquante-cinq, au prix de ferme de trente francs, au prix de trente-et-un francs de commission, et aux conditions ci-dessus, et présent a déclaré ne savoir signer, après lecture.

2° Parcou Trégastel

Buhulien

Colon Jacques Toudic ; rente convenancière quinze francs. Un premier feu a été allumé sur une mise à prix de dix-sept francs de commission, et la fixation de l’enchère à un franc ; on a fait valoir dix-huit francs, et par suite de plusieurs autres feux, soixante francs. Sur cette dernière somme, deux feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence le sieur Jean-François Le Hervé, cultivateur à Penvénan, qui a mis la dernière enchère, et qui a déclaré agir et se porter fort pour son oncle Jacques Toudic, cultivateur à Penvénan, colon⁹, est resté adjudicataire de l’assurance de neuf ans de mil huit cent cinquante-cinq, à quinze francs de rente convenancière, et à soixante francs de commission, et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture.

Signé J. F. Le Hervé.

3° Moitié distincte de Parc an Illis

Buhulien

Rente convenancière dix francs, colon Joseph Dagorn. Un premier feu a été allumé sur une mise à prix pour commission de trois francs, et la fixation de l’enchère à un franc ; on a fait valoir quatre francs, et par suite de plusieurs autres feux, dix-neuf francs. Deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés sur cette dernière somme et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence Louis Le Callec, cultivateur à Louannec, qui a mis la dernière enchère, est resté adjudicataire de la faculté de congédier et de l’assurance de trois ans seulement¹⁰, à dater de mil huit cent cinquante-cinq — connaissance en avait été donnée publiquement —, au prix de dix francs de rente convenancière, et de dix-neuf francs de commission, que le trésorier a sur l’endroit reçue, et aux conditions ci-dessus, mais toujours l’assurance avec la faculté de congédier pour trois ans, et présent a signé après lecture.

Signé L. Callec.

Dont acte fait et passé en l’étude à Lannion, au rapport de nous Huon, et M. Jégou signé avec nous notaires, après lecture, lesdits jour et an que devant.

Signé : J. Jégou — J. M. Luzel, notaire — Huon, notaire.

Mention d’enregistrement

Enregistré à Lannion le neuf mars mil huit cent cinquante-quatre, folio 78 verso, cases 6, 7 et 8, reçu un franc soixante centimes, décimes compris, signé Duménil⁶.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs impériaux d’y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d’y prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons fait sceller les présentes.

Récapitulatif de l’acte du 23 février 1854

Lots adjugés
Art.	Bien	Commune	Adjudicataire	Commission	Durée
1	Liors an Forn	Trézény	Alexandre Le Corre	31 F	9 ans
2	Parcou Trégastel	Buhulien	Jacques Toudic (repr. J.-F. Le Hervé)	60 F	9 ans
3	Moitié de Parc an Illis	Buhulien	Louis Le Callec	19 F	3 ans

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Acte n°4 du corpus

15 mai 1856 — Adjudication de fermes, assurances et facultés de congédier

Étude de M^e Pierre-François-Marie Huon, notaire à Lannion — enregistré à Lannion le 23 mai 1856, f° 143 r°, case 1

Notice Antérieur de dix-huit ans à l’acte du 25 mai 1874. Il est requis par le seul trésorier de la fabrique, Joseph Jégou, sans comparution du conseil de fabrique au complet — à la différence de l’acte de 1874. Neuf lots sont proposés : six trouvent preneur (cinq convenants à domaine congéable et une parcelle nommée à Langoat), trois restent sans enchérisseur. Les biens sont dispersés sur cinq communes (Brélévenez, Louannec, Langoat, Pleumeur-Bodou, ainsi que les deux lots infructueux de Trélévern et Trégastel), dessinant une aire d’implantation du temporel de la fabrique déjà comparable à celle observée en 1874. Le convenant Hervé-Salaün (lot 6) sera réadjugé en 1874 au même domanier, Hippolyte Melot — continuité relevée ci-dessus. Deux adjudicataires sur six seulement savent signer (François Daniel et Yves Cossic), les quatre autres déclarant ne savoir signer.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. L’an mil huit cent cinquante-six, ce jour quinze mai. Par-devant Pierre-François-Marie Huon, notaire à la résidence de la ville de Lannion, département des Côtes-du-Nord, et collègue soussigné,

Fut présent M. Joseph Jégou, propriétaire cultivateur, demeurant en la commune de Brélévenez, agissant comme trésorier de la fabrique de l’église de ladite commune. Lequel nous a requis de procéder, après annonces et publications conformément à la loi, à l’adjudication des fermes, assurances et facultés de congédier des biens appartenant à l’église de Brélévenez, aux prix, clauses et conditions ci-après :

Conditions générales

1° Les baux et baillées seront pour neuf années, qui commenceront à avoir cours à la Saint-Michel mil huit cent cinquante-sept ou cinquante-huit, en tout cas à l’expiration des baux actuels, continués ou non par tacite reconduction.

2° Les commissions, prix de fermes et redevances seront payés au trésorier de la fabrique de Brélévenez : les commissions dans le mois de l’adjudication, les prix de fermes et redevances le vingt-neuf septembre après chaque année jouie, le tout sans réduction pour contributions de toute nature, lesquelles seront annuellement acquittées par les fermiers ou colons personnellement et exclusivement.

3° Les fermiers ne pourront sous-affermer et renoncent à invoquer le bénéfice résultant d’une tacite reconduction ; ils prendront et se rendront le renouvellement des fermiers sortants, le maintiendront et le rendront à leur sortie à leurs frais.

4° Les colons ne pourront innover ni augmenter les édifices et superficies, se tenant aux déclarations de blâme ; ils renoncent à provoquer le remboursement de leurs droits convenanciers et à invoquer le bénéfice résultant de la tacite reconduction.

5° Tous les vingt-huit ans à dater de la dernière, les colons fourniront, à leurs frais, déclaration authentique de leur tenue, avec tous détails nécessaires et utiles.

6° Les bois fonciers, y compris les châtaigniers et noyers, sont reconnus appartenir à la fabrique de Brélévenez, avec faculté de planter et d’abattre ; cette clause est aussi applicable aux fermes.

7° Les colons et fermiers se conformeront, pour leur jouissance, aux lois actuellement en vigueur, auxquelles il n’est nullement dérogé.

8° Chaque adjudicataire fournira caution s’il en est requis, et paiera proportionnellement les frais de l’adjudication.

9° Dans le cas où les baillées, facultés de congédier, ne pourraient être réalisées ni maintenues pour quelque cause que ce puisse être, les adjudicataires ne pourront contraindre la fabrique à lever l’obstacle ; ils renoncent aux baillées, facultés de congédier, et ne pourront réclamer pour toute indemnité que le remboursement de la commission et des frais d’acte par eux payés.

Auquel réquisitoire déférant, nous avons donné lecture de tout ce que dessus aux personnes assemblées en notre étude, et annoncé que nous allions procéder à l’adjudication environ les onze heures du matin, comme suit.

1° Parc an Marc’h ou an Crec’h

Brélévenez

Colon Catherine Le Quiniat, rente convenancière trois francs soixante-trois centimes. Un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de quatre-vingt-sept francs, et la fixation de l’enchère [f. 4] à un franc, on a fait valoir quatre-vingt-huit francs, et par suite de plusieurs feux et enchères, cent vingt-quatre francs. Sur cette dernière somme, deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère ; en conséquence Catherine Le Quiniat, ménagère, domanière, demeurant à Caouënnec, qui a mis la dernière enchère, est restée adjudicataire de la vaillée ou assurance pour neuf ans de mil huit cent cinquante-huit, pour une commission de cent vingt-quatre francs et aux conditions ci-dessus, et présente a déclaré ne savoir signer, après lecture.

2° Parc an Illis Rusquec

Brélévenez

Colon François Daniel, rente convenancière quinze francs dix centimes. Un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de cent cinquante-trois francs, et la fixation de l’enchère à un franc, on a fait valoir cent soixante-cinq francs, et par suite de plusieurs enchères et feux, deux cent dix-neuf francs. Sur cette dernière somme, deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère ; en conséquence François Daniel, époux de Françoise Ommes, cultivateur [f. 5] à Brélévenez, qui a mis la dernière enchère, est resté adjudicataire de la vaillée ou assurance pour neuf ans de mil huit cent cinquante-huit, pour une commission de deux cent dix-neuf francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a déclaré ne savoir signer, après lecture.

3° Parc Trampoit — Liors Cariou — Parc Meuric — Tachen Kerjégou

Louannec

Rente convenancière cinquante-quatre francs, colon Yves Cossic. Un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de cinquante-quatre francs, et la fixation de l’enchère à un franc, on a fait valoir cinquante-cinq francs, et par suite de plusieurs autres feux, deux cent quarante-six francs. Sur cette dernière somme, deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère ; en conséquence Yves Cossic, époux de Marie-Jeanne Le Poëc, cultivateur, demeurant à Buhulien, colon, qui a mis la dernière enchère, est resté adjudicataire de la baillée ou assurance desdites terres, pour neuf ans, de la Saint-Michel vingt-neuf septembre mil huit cent cinquante-huit, pour une commission de deux cent [f. 6] quarante-six francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture, demandant délai jusqu’à la Saint-Michel prochaine pour payer la commission.

4° Loguell Langoat

Langoat, section de Kello

Contenant vingt-cinq ares, borné au nord — que non⁷ —, du midi sur le chemin de Lanmerien à Langoat, du couchant sur Parc an Hent Bras de Keriel, du levant sur courtil à Jean Créchriou, du nord sur Parc la Marre ; rente convenancière deux francs vingt-cinq centimes, colon Pierre Tudoret. Un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de dix francs, et la fixation de l’enchère à un franc, on a fait valoir onze francs. Sur cette dernière somme, deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère ; en conséquence Pierre Tudoret, époux de Marie-Yvonne Le Bitous, cultivateur, demeurant à Lanmerien, colon, qui a mis la dernière enchère, est resté adjudicataire de la baillée ou assurance de neuf ans, à commencer à la Saint-Michel vingt-neuf septembre mil huit cent cinquante-huit, de Loguell Langoat, pour une commission de onze francs [f. 7] et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture.

5° Convenant an Dour ou Daniel

Louannec

Rente convenancière vingt-et-un francs cinquante centimes, colon Marie-Anne Quélen, veuve de Jean-Marie Le Rolland. Un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de six cent vingt-cinq francs, et la fixation de l’enchère à cinq francs, on a fait valoir six cent vingt-cinq francs. Sur cette dernière somme, deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère ; en conséquence Marie-Anne Quélen, veuve Le Rolland, ménagère à Louannec, colon domanière, qui a mis la dernière enchère, est restée adjudicataire de la baillée ou assurance du convenant, pour neuf ans de mil huit cent cinquante-huit, pour la commission de six cent vingt-cinq francs, et aux conditions ci-dessus, et présente a déclaré ne savoir signer, après lecture.

6° Convenant Hervé Salaün

Pleumeur-Bodou

Rente convenancière trois [f. 8] francs, colon Hyppolite Mélot. Un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de trois francs, et la fixation de l’enchère à un franc, on a fait valoir quatre francs. Sur cette dernière somme, deux autres feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère ; en conséquence Hyppolite Mélot, époux d’Anne Daniel, cultivateur à Pleumeur-Bodou, colon, qui a mis la dernière enchère, est resté adjudicataire de la vaillée ou assurance du convenant, pour neuf ans à commencer en mil huit cent cinquante-huit, pour la commission de quatre francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a déclaré ne savoir signer, après lecture.

Lots sans enchérisseur

Et attendu qu’on a vainement allumé des feux sur Parc Cossic Bian en Brélévenez, convenant Castel en Trélévern, et Douar an Gall en Trégastel, sans enchérisseur.

Dont acte fait et passé en l’étude à Lannion, au rapport de nous Huon, sous le seing du trésorier, et sous nos seings de notaires, après lecture, lesdits jour et an que devant. La minute signée : J. Jégou, trésorier — Huon, notaire.

Mention d’enregistrement

[f. 9] Enregistré à Lannion le vingt-trois mai 1856, folio 143 recto, case 1, reçu six francs soixante-quatre centimes, décimes compris, signé Dumesnil. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et procureurs près les tribunaux de première instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d’y prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons fait sceller ces présentes.

« Cinq mots rayés nuls. » Signé : Huon, notaire.

Récapitulatif de l’acte du 15 mai 1856

Lots adjugés
Lot	Bien	Commune	Domanier / colon	Commission
1	Parc an Marc’h ou an Crec’h	Brélévenez	Catherine Le Quiniat	124 F
2	Parc an Illis Rusquec	Brélévenez	François Daniel	219 F
3	Trampoit / Liors Cariou / Meuric / Kerjégou	Louannec	Yves Cossic	246 F
4	Loguell Langoat	Langoat	Pierre Tudoret	11 F
5	Convenant an Dour ou Daniel	Louannec	Marie-Anne Quélen, Vve Le Rolland	625 F
6	Convenant Hervé Salaün	Pleumeur-Bodou	Hyppolite Mélot	4 F
—	Parc Cossic Bian	Brélévenez	sans enchérisseur
—	Convenant Castel	Trélévern	sans enchérisseur
—	Douar an Gall	Trégastel	sans enchérisseur

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Acte n°5 du corpus

25 mars 1858 — Adjudication de fermes, assurances et facultés de congédier

Étude de M^e Pierre-François-Marie Huon, notaire à Lannion — enregistré à Lannion le 3 avril 1858, f° 3 v°, case 8

Notice Acte requis, comme en 1850, 1854 et 1856, par le seul trésorier Joseph Jégou, dressé par le même notaire Huon. Dix lots sont proposés : six sont adjugés selon la procédure ordinaire, un septième (Parc Helory et Porquic an Illis) fait l’objet d’une attribution exceptionnelle par le trésorier après la clôture du public, et trois restent sans preneur. Cet acte est particulièrement riche en recoupements avec le reste du corpus — continuité du fermier de la Maison Saint-Roch, du convenant Prat et Tachen Poulquéau, du convenant Trobuic-Huellan, et probable continuité de deux autres biens de Brélévenez — ainsi qu’en une discordance notable concernant le convenant Hervé Salaün, détaillée ci-dessous. Le manuscrit porte plusieurs annotations marginales postérieures indiquant l’échéance (« Expiration ») de chaque bail ; elles sont reproduites ci-dessous sous forme d’encadrés, une fois par lot concerné.

Contradiction non résolue, nuancée — convenant Hervé Salaün L’acte du 15 mai 1856 adjuge le convenant Hervé Salaün à Hippolyte Melot pour un bail de neuf ans à compter précisément de la Saint-Michel 1858. Or le présent acte mentionne ce même convenant, au Pleumeur-Bodou, parmi les biens n’ayant trouvé aucun enchérisseur (voir les Observations, ci-dessous). L’acte du 7 avril 1863 réadjuge pourtant ce convenant, sans discontinuité apparente, toujours à Hippolyte Melot, pour un nouveau terme à compter de 1867 : la tenure de Melot paraît donc bien continue de 1856 à 1867 et au-delà, ce qui rend l’hypothèse d’un bail non honoré en 1856 peu probable et renforce plutôt celle de deux convenants distincts portant le même nom de tenancier originel. La contradiction reste néanmoins non résolue en l’état du corpus.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. L’an mil huit cent cinquante-huit, ce jour vingt-cinq mars, par-devant Pierre-François-Marie Huon et collègue, notaires à la résidence de la ville de Lannion, département des Côtes-du-Nord,

A comparu M. Joseph Jégou, propriétaire cultivateur à Brélévenez, agissant comme trésorier de la fabrique de l’église de Brélévenez. Lequel, aux qualités, nous a requis de procéder, après annonces et publications, à l’adjudication à teinte¹⁴ de feux, des assurances, facultés de congédier et fermes de biens à domaine et à métairie, appartenant à l’église de Brélévenez, aux clauses et conditions ci-après :

Conditions générales

1° Le bail et fermes seront pour neuf années, qui commenceront à avoir cours à la Saint-Michel prochaine, en tout cas à l’expiration de celles en cours, ou de toute tacite reconduction qui existerait.

2° Les rentes convenancières et prix de fermes et les commissions seront payées au trésorier à Brélévenez, les commissions dans le mois, et les rentes convenancières et prix de fermes le vingt-neuf septembre après chaque année finie, le tout sans indemnité ni réduction pour contributions de toute nature, qui seront annuellement acquittées par les colons ou fermiers, personnellement et exclusivement.

3° Les fermiers ne pourront sous-affermer ni invoquer le bénéfice de la tacite reconduction ; ils prendront le renable des fermiers sortants, et, dans le mois de leur entrée en jouissance, ils remettront au trésorier, s’il ne l’a, une copie certifiée de ce renable, le tout à leurs frais ; mais s’il n’existe point de renable, il en sera fait à frais communs.

4° Les adjudicataires rembourseront, à leurs frais, à l’amiable ou par justice, les colons actuels, de la valeur de leurs droits convenanciers dûment justifiés par titres hors de blâme, et de leurs améliorations ; toutes augmentations et innovations étant expressément défendues.

5° Les colons renoncent pour toujours à provoquer le remboursement de leurs droits convenanciers et à profiter du bénéfice de la tacite reconduction.

6° Les bois fonciers, compris les châtaigniers et noyers, sont reconnus appartenir à l’église de Brélévenez ; cette réserve est aussi applicable aux fermes. Les colons n’ont à prétendre que les fruitiers simples, lesquels, pour la ferme, sont aussi applicables à la fabrique, et l’émonde des arbres sur fossés, concurremment avec les fermiers des propriétés fonds et droits.

7° Tous les vingt-huit ans, à dater de la dernière, les colons fourniront, à leurs frais, déclaration authentique de leur tenue, avec tous détails nécessaires et usités.

8° Dans le cas où les fermes, baillées, facultés de congédier ne pourraient être réalisées, maintenues pour quelque cause quelconque, les adjudicataires ne pourront contraindre la fabrique à lever l’obstacle, faire partage ou autrement ; ils renonceront au bénéfice de leur acte, et ne pourront réclamer, pour toute et seule indemnité, que le remboursement de la commission et des frais d’acte par eux payés.

Auxdites réquisitions et comparution, nous avons donné lecture de tout ce que dessus aux personnes assemblées dans notre étude, après onze heures du matin, et annoncé que nous allions procéder immédiatement à l’adjudication par article séparé, aux charges, clauses et conditions ci-dessus, ce qui a été fait comme suit :

1° Parc et Coat an Ellis Penar Stang

Brélévenez

Rente convenancière trente-cinq francs, colon François Briand. Un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de deux cent cinq francs, et la fixation de l’enchère à cinq francs, on a fait valoir deux cent dix francs, et par suite de plusieurs enchères et feux, trois cent dix francs ; sur cette dernière somme, deux feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés, et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence le sieur Pierre-Jean Briand, qui a mis la dernière enchère, et a déclaré agir en son nom privé et pour ses frères et sœurs Pierre, Paul, Armelle et Jeanne-Marie Briand, tous cultivateurs à Lannion, est resté adjudicataire du pouvoir de congédier et assurance de jouir pour neuf ans, à dater de la Saint-Michel mil huit cent soixante, pour une commission de trois cent dix francs, et aux conditions ci-dessus, et présent, aux qualités, a signé après lecture.

Signé à la minute : P. G. Briand. Note marg. — Expiration 1869

2° Parc an Illis Minguin ou Dellegin

Brélévenez

Colon M. Bomand¹⁵, rente convenancière dix francs. Un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de trois cent cinquante francs, et la fixation de l’enchère à cinq francs, on a fait valoir trois cent cinquante-cinq francs, et par suite de quelques autres enchères et feux, trois cent soixante-quinze francs. Sur cette dernière somme, deux feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence François Guilou, époux de Jeanne-Yvonne Salaün, cultivateurs à Brélévenez, qui a mis la dernière enchère, est resté adjudicataire de la faculté de congédier et assurance de jouir pour neuf ans à dater de la Saint-Michel mil huit cent soixante, pour une commission de trois cent soixante-quinze francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a déclaré ne savoir signer, après lecture.

Note marg. — Expiration 1869

3° Parc ar Ellis

Brélévenez

Colon Enfants Guyomar, rente convenancière sept francs vingt centimes. Un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de deux cent cinquante francs, et la fixation de l’enchère à cinq francs, on a fait valoir deux cent cinquante-cinq francs, et par suite de plusieurs feux et enchères, quatre cent vingt francs. Sur cette dernière somme, deux feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés, et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence le sieur Yves Le Cozic, époux d’Anne-Françoise Lestic, cafetier à Lannion, qui a mis la dernière enchère, est resté adjudicataire de la faculté de congédier et assurance de jouir pour neuf ans à dater de la Saint-Michel mil huit cent soixante, pour une commission de quatre cent vingt francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture.

Signé : Y. Le Cozic.

4° Maison et Jardin à Saint-Roch

Brélévenez

Fermier Jean-Marie Le Morvan ; après avoir annoncé que le paiement du loyer se ferait d’avance à la Saint-Jean, avant le commencement du bail, un premier feu allumé sur une mise à prix pour fermage de quatorze francs, et la fixation de l’enchère à un franc, on a fait valoir quinze francs, et par suite de plusieurs feux et enchères, trente-quatre francs. Sur cette dernière somme, deux feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés, et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence Jean-Marie Le Morvan, journalier à Brélévenez, fermier actuel, est resté adjudicataire de la ferme pour neuf ans à dater de la Saint-Michel mil huit cent cinquante-neuf, au prix annuel de trente-quatre francs, et aux conditions ci-dessus et modifiées, et présent a déclaré ne savoir signer, après lecture.

Note marg. — Expiration 1868

5° Prat et Tachen Poulquéau

Brélévenez

Colon Nicolas, rente convenancière dix francs cinquante centimes. Un premier feu allumé sur une mise à prix pour commission de cent vingt francs, et la fixation de l’enchère à cinq francs, on a fait valoir cent vingt-cinq francs ; sur cette somme, deux feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence le sieur Jean Nicolas, époux de Françoise Le Meur, cultivateur, demeurant à Pluzunet, colon, et qui a mis la dernière enchère, est resté adjudicataire de l’assurance de jouir pendant neuf ans, qui commenceront à prendre cours à la Saint-Michel mil huit cent soixante, pour et moyennant une somme de cent vingt-cinq francs de commission, et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture.

Signé : Nicolas Jean. Note marg. — Expiration 1869

6° Convenant Trobinc Huellan

Perros-Guirec

Rente convenancière treize francs cinquante centimes, colon Guy Briand. Un premier feu allumé pour commission sur une mise à prix de cinquante-trois francs, et la fixation de l’enchère à un franc ; on a fait valoir cinquante-quatre francs. Sur cette somme, deux feux, sans comprendre celui de l’enchère, ont été allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence le sieur Guy Briand, époux de dame Le Mabian, cultivateur à Perros-Guirec, et qui a mis la dernière enchère, est resté adjudicataire de l’assurance de jouir pendant neuf ans, qui commenceront à courir à la Saint-Michel prochaine mil huit cent cinquante-huit, pour et moyennant la somme de cinquante-quatre francs pour commission, et aux conditions ci-dessus, et présent a signé après lecture.

Signé : Guy Briand. Note marg. — Expiration 1868¹⁶

Observations

Trois feux ont été successivement allumés, et se sont éteints sans enchère, sur chacun des autres articles, où il s’agit : Parc Helory et Porquic an Illis, Crec’hloner Bian, Parc an Porastel, Tachen an Arrogon en Trébeurden, convenant Hervé Salaün au Pleumeur-Bodou¹⁷.

Attribution hors enchère Avant que de clore notre procès-verbal, et le public s’étant retiré, Louis Le Tallec s’est présenté, qui a offert, pour obtenir le pouvoir de congédier de Parc Helory et Porquic an Illis en Brélévenez, rente convenancière huit francs soixante-quinze centimes, colon Berezay, qui avait refusé de mettre une enchère, une somme pour commission de deux cent trois francs, composée de la mise à prix de cent quatre-vingt-dix-huit francs et cinq francs l’enchère. En conséquence, dans l’intérêt de la fabrique, le trésorier a adjugé à Louis Le Tallec, seul et dernier enchérisseur, époux de Catherine Le Bivic, cultivateur demeurant en la commune de Pleumeur-Bodou, le pouvoir de congédier et assurance de jouir pendant neuf ans, de la Saint-Michel mil huit cent soixante, moyennant une commission de deux cent trois francs, et aux conditions ci-dessus, et présent a signé, après lecture.

Signé : Tallec. Note marg. — Expiration 1869

Dont acte fait et passé en l’étude à Lannion, en rapport de nous Huon, sous le seing du trésorier et sous nos seings de notaires, après lecture, lesdits jour et an que devant.

Signé à la minute : J. Jégou — J. De Miniou — Huon, notaire.

Mention d’enregistrement

Enregistré à Lannion, le trois avril 1858, f° 3 v°, case 8. Reçu : 1° un franc soixante centimes ; 2° deux francs vingt centimes ; 4°¹⁸ quatre-vingt-dix centimes ; 5° cinquante centimes ; 6° quarante-quatre centimes ; 7° soixante-douze centimes ; et décime soixante-six centimes. Signé Du Couëtoux⁶.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution…

Récapitulatif de l’acte du 25 mars 1858

Dix lots proposés, sept adjugés
Art.	Bien	Commune	Adjudicataire	Commission
1	Parc et Coat an Ellis Penar Stang	Brélévenez	Pierre-Jean Briand (+ frères et sœurs)	310 F
2	Parc an Illis Minguin ou Dellegin	Brélévenez	François Guilou	375 F
3	Parc ar Ellis	Brélévenez	Yves Le Cozic	420 F
4	Maison et jardin à Saint-Roch	Brélévenez	Jean-Marie Le Morvan	34 F/an
5	Prat et Tachen Poulquéau	Brélévenez	Jean Nicolas	125 F
6	Convenant Trobinc Huellan	Perros-Guirec	Guy Briand	54 F
—	Parc Helory et Porquic an Illis	Brélévenez	Louis Le Tallec (hors enchère)	203 F
—	Parc an Porastel	—	sans enchérisseur
—	Tachen an Arrogon	Trébeurden	sans enchérisseur
—	Convenant Hervé Salaün	Pleumeur-Bodou	sans enchérisseur

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Acte n°6 du corpus

7 avril 1863 — Adjudication des baux et assurances des biens de la fabrique

Étude de M^e Louis-Paul-Marie Raison du Cleuziou, notaire à Lannion, avec M^e Derrien, notaire collègue — approuvé par le préfet des Côtes-du-Nord le 16 avril 1863

Notice Acte requis par un nouveau trésorier, Yves Le Roux, en présence du maire Jean Salaün, et dressé par un notaire jusqu’ici inédit dans le corpus, M^e Raison du Cleuziou — dont le collègue signataire s’avère être M^e Derrien, qui deviendra le notaire attitré de la fabrique à partir de 1873 : cet acte comble ainsi utilement l’intervalle entre l’étude Huon (1850–1858) et l’étude Derrien (1873–1878). Dix articles sont proposés et tous adjugés. C’est l’acte le plus dense en recoupements du corpus : pas moins de sept de ses dix lots recoupent des biens ou des personnes déjà rencontrés dans des actes antérieurs, détaillés dans la synthèse générale — notamment une confirmation partielle concernant le convenant Hervé Salaün, et un faisceau d’indices renforçant l’identification de Catherine Le Quiniat/Quiniat entre 1850 et 1863. L’acte introduit en outre deux nouveautés procédurales : la répartition des frais de poursuite d’adjudication entre les adjudicataires (clause 10) et, surtout, la nécessité d’une approbation préfectorale pour que les adjudications deviennent définitives (clause 11), absente des actes antérieurs du corpus.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. L’an mil huit cent soixante-trois, ce jour sept avril. Adjudication des baux et assurances des biens de la fabrique de Brélévenez. Par-devant M^e Louis-Paul-Marie Raison du Cleuziou, notaire à la ville de Lannion, et son collègue soussignés,

Ont comparu Messieurs Yves Le Roux, propriétaire, demeurant en la commune de Brélévenez, agissant en qualité de trésorier de la fabrique de Brélévenez, et Jean Salaün, maire de la commune de Brélévenez et y demeurant, agissant en qualité de membre du conseil de fabrique de l’église de Brélévenez.

Lesquels, après publications, affiches et insertions au journal de Lannion, ainsi que le constate un exemplaire de ce journal, en date du vingt-six mars mil huit cent soixante-trois, signé par l’imprimeur et légalisé par M^e Dépassée, maire de la ville de Lannion, et enregistré à Lannion le vingt-sept mars mil huit cent soixante-trois, folio trente-et-un, verso, case quatre ; reçu deux francs et double décime quarante centimes, signé Ch. Couëtoux⁶ ; nous ont requis de procéder à l’adjudication à éteinte de feux, au plus offrant et dernier enchérisseur, des baux à ferme, assurances et pouvoirs de congédier des biens ci-après désignés, appartenant à la fabrique de Brélévenez, et d’établir les conditions et charges de l’adjudication de la manière suivante :

Succession des études et des trésoriers Cet acte, dressé par M^e Raison du Cleuziou avec M^e Derrien comme second notaire, comble utilement l’intervalle entre l’étude Huon (1849–1858) et l’étude Derrien, seule identifiée à partir de 1873 dans le corpus : Derrien exerçait donc déjà, comme collègue, dès 1863. De même, le trésorier Yves Le Roux, qui requiert cet acte, comble l’intervalle entre Joseph Jégou (attesté de 1850 à 1858 au moins) et Julien Le Bivic (attesté à partir de 1873). L’acte introduit par ailleurs, pour la première fois dans le corpus, l’exigence d’une approbation préfectorale pour que les adjudications deviennent définitives (clause 11), effectivement accordée le 16 avril 1863 par le conseiller de préfecture des Côtes-du-Nord — voir plus bas.

Conditions générales

1° Les baux, assurances et pouvoirs de congédier seront de neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours à la fin des assurances et baux en cours, époque qui sera fixée avant l’ouverture des enchères pour chaque article.

2° Chaque adjudicataire tiendra les biens dont il se sera rendu adjudicataire, savoir : les biens-fonds et droits comme purs et simples fermiers, et les convenants à domaines congéables sous la fabrique de Brélévenez, propriétaire foncière, et paiera annuellement, le vingt-neuf septembre, à son trésorier à Brélévenez, sans retenue ni diminution, après chaque année de jouissance, les prix de ferme et redevances convenancières.

3° Les mêmes adjudicataires paieront et acquitteront toutes les contributions et impositions quelconques, créées ou à créer, sur les articles à adjuger, sans reprise vers ladite fabrique.

4° Tous les bois existants sur les dépendances des convenants qui seront ci-dessous dénommés, dans lesquels sont compris les châtaigniers, noyers, pruniers, sapins, peupliers et autres bois fonciers, appartiennent et appartiendront à la fabrique de Brélévenez, qui aura en tout temps le droit de faire planter et abattre çà et là, sans indemnité à prétendre de la part des domaniers, qui n’auront droit qu’aux bois piquants et courus, fruitiers simples et émondes de chênes sur fossés seulement.

5° Défense est faite aux adjudicataires de ne rien changer à l’état des lieux, sans le consentement exprès et par écrit de la fabrique.

6° Chaque adjudicataire fournira, à ses frais, à la fabrique et à la première réquisition de son trésorier, une déclaration authentique du domaine qui lui aura été adjugé, avec leurs tenants et aboutissants ; et les adjudicataires des fermes un état des lieux ou renables à leur entrée en jouissance.

7° Les adjudicataires renoncent pour toujours, pour eux et leurs représentants, à provoquer en aucun temps le remboursement de leurs droits convenanciers, et à profiter du bénéfice résultant de la tacite reconduction, resteraient-ils en jouissance après l’expiration des présentes, et ils consentent à être remboursés de leurs droits.

8° Les mêmes adjudicataires seront tenus de jouir en bons pères de famille des biens qui feront l’objet des présentes, sans pouvoir rien dégrader ni détériorer.

9° Les preneurs fermiers ne pourront sous-affermer, en tout ni en partie, les biens dont ils seront restés adjudicataires, sous peine de tous dépens, dommages et intérêts.

10° Les frais faits jusqu’à ce jour pour parvenir à l’adjudication, évalués à une somme de quarante francs, seront au compte des adjudicataires et répartis entre eux proportionnellement à leurs prix d’adjudication, en outre les frais et honoraires des présentes, y compris une grosse pour la fabrique.

11° Les adjudications ne seront définitives qu’après l’approbation de Monsieur le préfet du département des Côtes-du-Nord.

Sous ces conditions, le notaire soussigné, après avoir lu publiquement aux personnes assemblées en son étude le cahier des charges ci-dessus, a procédé à l’adjudication de la manière suivante :

Article premier Parc-Illis-Rusquec

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-sept, ou en tout cas à l’expiration de l’assurance en cours, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc-Illis-Rusquec, chargée envers la fabrique d’une rente foncière et convenancière de quinze francs dix centimes l’an, laquelle ne change pas. Les enchères ont été déclarées ouvertes sur la mise à prix de deux cent vingt francs, fixant chaque enchère à cinq francs. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, plusieurs enchères ayant été portées, la dernière, mise par François Daniel, a fait monter le prix à deux cent quatre-vingt-quinze francs. Deux autres feux ayant été ensuite allumés se sont éteints sans que personne ait surenchéri ; en conséquence M^e Raison du Cleuziou, notaire soussigné, a proclamé M. François Daniel, époux de Françoise Omnès, cultivateur à Brélévenez, adjudicataire du présent article, moyennant la somme de deux cent quatre-vingt-quinze francs de commission, payables à M. le trésorier de la fabrique de Brélévenez, en son domicile, le premier mai mil huit cent soixante-trois, ce qu’il a déclaré accepter, et a signé, après lecture faite.

La minute signée : F. Daniel. Enregistré à Lannion le vingt-cinq avril 1863, f° 165, v° C. 1 ; reçu un franc huit centimes et double décime vingt-et-un centimes. Signé : Ch. Couëtoux.

Article deux Parc-Kervoën

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-trois, ou en tout cas à l’expiration de l’assurance en cours, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires d’une parcelle de terre dans Parc-Kervoën, chargée envers la fabrique de cette commune d’une rente foncière et convenancière d’un franc cinquante-cinq centimes l’an, qui ne change pas. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix de vingt francs de commission, fixant chaque enchère à un franc, un premier feu a été allumé, et, pendant sa durée, plusieurs enchères ayant été portées, la dernière, mise par François Tudoret, a fait monter le prix à la somme de vingt-trois francs. Deux autres feux se sont éteints sans que personne ait surenchéri. En conséquence M^e Raison du Cleuziou a proclamé M. François Tudoret, cultivateur à Louannec, époux d’Anne Omnès, adjudicataire du présent article, moyennant vingt-trois francs de commission, outre l’accomplissement du cahier des charges, ce qu’il a déclaré accepter et a signé, après lecture faite, ladite commission payable au domicile de M. le trésorier de Brélévenez le premier mai prochain.

La minute signée : F. Tudoret. Enregistré à Lannion le vingt-cinq avril 1863, f° 165, v° C. 3 ; reçu douze centimes et double décime trois centimes. Signé : Ch. Couëtoux.

Article trois Parc-Crec’h

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-sept, ou en tout cas à l’expiration de l’assurance en cours, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires d’une parcelle de terre dans Parc-Crec’h, chargée envers la fabrique de cette commune d’une rente foncière et convenancière de trois francs soixante-deux centimes l’an, laquelle rente ne change point. Les enchères ont été déclarées ouvertes sur la mise à prix de cent vingt-cinq francs, fixant chaque enchère à cinq francs. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, plusieurs enchères ayant été portées, la dernière, mise par Catherine Quiniat, a fait monter le prix à la somme de cent quarante-cinq francs. Deux autres feux ayant été ensuite allumés se sont éteints sans que personne ait surenchéri. En conséquence M^e Raison du Cleuziou, notaire soussigné, a proclamé Catherine Quiniat²⁰, cultivatrice à Caouënnec, adjudicataire du présent article, moyennant cent quarante-cinq francs de commission, payables à M. le trésorier de Brélévenez, en son domicile, le premier mai prochain, outre l’accomplissement des charges de l’adjudication, ce qu’elle a déclaré accepter et a signé après lecture faite.

La minute signée : C. Quiniat. Enregistré à Lannion le vingt-cinq avril 1863, f° 165, v° C. 5 ; reçu quarante-huit centimes et double décime neuf centimes.

Article quatre Parc-Cossic-Bian

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-sept, ou en tout cas à l’expiration de l’assurance en cours, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc-Cossic-Bian, chargé envers la fabrique de ladite commune d’une rente annuelle, foncière et convenancière, de quatre francs vingt-cinq centimes, qui ne change pas. Les enchères ont été déclarées ouvertes sur la mise à prix de deux cents francs de commission, fixant chaque enchère à cinq francs. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, plusieurs enchères ayant été portées, ont fait monter la commission à la somme de deux cent cinquante francs. Deux autres feux ayant été ensuite allumés se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence M^e Raison du Cleuziou a proclamé M. Louis Le Tallec, époux de Catherine Le Bivic, cultivateurs à Pleumeur-Bodou, qui a porté la dernière enchère, adjudicataire du présent article, moyennant une commission de deux cent cinquante francs, payable le premier mai prochain, à M. le trésorier de la fabrique de Brélévenez, en son domicile, outre l’accomplissement des charges de l’adjudication, ce qu’il a déclaré accepter et a signé après lecture faite.

La minute signée : L. Tallec. Enregistré à Lannion le vingt-cinq avril 1863, f° 165, v° C. 7 ; reçu soixante-seize centimes et double décime quinze centimes. Signé : Ch. Couëtoux.

Article cinq Convenant-an-Dour

Louannec

Pouvoir de congédier et assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-sept, ou en tout cas à la fin de l’assurance en cours, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires du convenant-an-Dour, chargé envers la fabrique de Brélévenez d’une rente foncière et convenancière de vingt-et-un francs cinquante centimes l’an, qui ne change pas. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix de six cents francs, fixant chaque enchère à cinq francs, un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, plusieurs enchères ayant été portées, la dernière, mise par Marie-Anne Quelen, a fait monter la commission à sept cents francs. Deux autres feux ayant été ensuite allumés se sont éteints sans que personne ait surenchéri. En conséquence M^e Raison du Cleuziou, notaire soussigné, a proclamé madame Marie-Anne Quelen, veuve de Jean-Marie Rolland, cultivatrice, laquelle a déclaré faire et agir en son nom personnel et au nom de Jean-Marie, Françoise et François Rolland, ses trois enfants majeurs, et Marie-Jeanne, Marie-Yvonne et Louis Le Rolland, ses trois autres enfants mineurs, tous cultivateurs, demeurant avec elle en la commune de Louannec, adjudicataire du présent article, moyennant une commission de sept cents francs, payables le premier mai prochain, à M. le trésorier de Brélévenez, en son domicile à Brélévenez, outre les charges de l’adjudication, ce qu’elle a déclaré accepter, et a en outre déclaré ne savoir signer, de ce requise après lecture faite.

Enregistré à Lannion le vingt-cinq avril 1863, f° 166, v° C. 1 ; reçu deux francs vingt-quatre centimes et double décime quarante centimes. Signé : Ch. Couëtoux.

Article six Convenant Parcou

Louannec

Pouvoir de congédier et assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-sept, ou en tout cas à l’expiration de l’assurance en cours, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires du convenant Parcou²¹, chargé envers la fabrique de l’église de Brélévenez d’une rente foncière et convenancière, qui ne change pas, de cinquante-quatre francs l’an. Les enchères ont été déclarées ouvertes sur la mise à prix de deux cent cinquante francs, fixant chaque enchère à cinq francs. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, plusieurs enchères ayant été portées, la dernière, mise par Pierre Le Bricquir, époux de Jeanne Guyomar, a fait monter la commission à quatre cents francs. Deux autres feux ayant été ensuite allumés se sont éteints sans que personne ait surenchéri. En conséquence M^e Raison du Cleuziou, notaire soussigné, a proclamé M. Pierre Le Bricquir, époux de Jeanne Guyomar, cultivateur, demeurant en la commune de Louannec, adjudicataire du présent article, moyennant la commission de quatre cents francs, payable le premier mai prochain, au domicile et entre les mains de M. le trésorier de Brélévenez, outre les charges de l’adjudication, ce qu’il a déclaré accepter, et a signé, après lecture faite.

La minute signée : P. Le Bricquir. Enregistré à Lannion le vingt-cinq avril 1863, f° 166, v° C. 3 ; reçu deux francs vingt-quatre centimes et double décime quarante-cinq centimes. Signé : Ch. Couëtoux.

Article sept Convenant Hervé Salaün

Pleumeur-Bodou

Pouvoir de congédier et assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-sept, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de convenant Hervé Salaün, chargé envers la fabrique de l’église de Brélévenez, qui est propriétaire du fonds, d’une rente foncière et convenancière de trois francs l’an, laquelle rente ne change pas¹⁷. Les enchères ont été déclarées ouvertes sur la mise à prix de quatre francs, fixant chaque enchère à un franc ; une première bougie¹⁹ ayant été allumée, plusieurs enchères ont été portées pendant sa durée, la dernière, mise par Hippolyte Melot, a fait monter la commission à la somme de treize francs. Deux autres bougies ayant ensuite été allumées se sont éteintes sans que personne ait surenchéri. En conséquence M^e Raison du Cleuziou, notaire requis de procéder à l’adjudication, a proclamé M. Hippolyte Melot, époux d’Anne Daniel, cultivateur, demeurant en la commune de Pleumeur-Bodou, adjudicataire du présent article, moyennant une commission de treize francs, outre l’accomplissement des charges de l’enchère, payables le premier mai mil huit cent soixante-trois, au domicile et entre les mains de M. le trésorier de la commune de Brélévenez, ce qu’il a déclaré accepter, et il a déclaré en outre ne savoir signer, de ce requis, après lecture faite.

Enregistré à Lannion le vingt-cinq avril 1863, f° 166, v° C. 7. Reçu douze centimes et double décime trois centimes. Signé : Ch. Couëtoux.

Article huit Convenant Trobruic-Huellan

Perros-Guirec

Pouvoir de congédier et assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-sept, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires du convenant Trobruic-Huellan, chargé envers la fabrique de l’église de Brélévenez d’une rente foncière et convenancière de treize francs cinquante centimes, qui ne change pas. Les enchères ayant été déclarées ouvertes, la mise à prix de la commission a été fixée à la somme de cinquante francs et chaque enchère a été fixée à cinq francs. Un premier feu a été allumé, et, pendant sa durée, plusieurs enchères ayant été portées, la dernière, mise par Guy Briant, a fait monter la commission à la somme de cent francs. Deux autres bougies ayant été ensuite allumées se sont éteintes sans que personne ait surenchéri. En conséquence M^e Louis-Paul-Marie Raison du Cleuziou, notaire requis de procéder à l’adjudication, a proclamé M. Guy Briant, époux d’Anne Maubian²⁴, cultivateur, demeurant à Perros-Guirec, adjudicataire du présent article, moyennant une commission de cent francs, payable le premier mai mil huit cent soixante-trois, au domicile et entre les mains de M. le trésorier de la fabrique de Brélévenez, outre les charges de l’enchère, ce qu’il a déclaré accepter, et a signé le présent procès-verbal, après lecture faite.

La minute signée : Guy Briant. Enregistré à Lannion le vingt-cinq avril 1863, f° 166, v° C. 7 ; reçu cinquante-six centimes, double décime onze centimes. Signé : Ch. Couëtoux.

Article neuf Loguel-an-Illis

Langoat

Pouvoir de congédier et assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-sept, ou en tout cas à l’expiration de l’assurance en cours, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Loguel-an-Illis-Brélévenez, chargée envers la fabrique de Brélévenez d’une rente foncière et convenancière de deux francs vingt-cinq centimes, qui ne change pas. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix de dix francs de commission et chaque enchère fixée à un franc, une première bougie a été allumée et, pendant sa durée, plusieurs enchères ayant été portées, la dernière, mise par Tudoret, a fait monter la commission à la somme de dix-huit francs. Deux autres bougies ayant été ensuite allumées se sont éteintes sans que personne ait surenchéri. En conséquence M^e Raison du Cleuziou, notaire commis, a proclamé M. Pierre Tudoret, époux de Marie-Yvonne Bitous, cultivateur à Lanmérin, adjudicataire du présent article, moyennant une commission de dix-huit francs, payable le premier mai prochain, à M. le trésorier de la fabrique de Brélévenez, en son domicile, outre l’accomplissement des charges de l’adjudication, ce qu’il a déclaré accepter et a signé le présent procès-verbal, de ce requis, après lecture faite.

La minute signée : Pierre Tudoret. Enregistré à Lannion le vingt-cinq avril mil huit cent soixante-trois, f° 166, v° C. 1 ; reçu douze centimes et…

Article dix Liors-an-Forn

Trézény

Bail à ferme de neuf ans, qui commenceront au vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-quatre, d’une pièce de terre dite Liors-an-Forn, moyennant la somme de trente francs de prix de fermage annuel, payable le vingt-neuf septembre après chaque année de jouissance, à M. le trésorier de la fabrique de Brélévenez, en son domicile à Brélévenez. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix de trente francs, fixant chaque enchère à un franc, un premier feu a été allumé, et, pendant sa durée, plusieurs enchères ayant été portées, la dernière, mise par Yves Squérin, a fait monter la commission à la somme de quarante-neuf francs. Deux feux ayant ensuite été allumés se sont éteints sans que personne ait surenchéri. En conséquence M^e Raison du Cleuziou, notaire soussigné, a proclamé M. Yves Le Squérin, époux de Marie-Yvonne Le Bris, tailleur d’habits²², demeurant en la commune de Brélévenez, adjudicataire du présent article, moyennant quarante-neuf francs de commission, payable le premier mai prochain, à M. le trésorier de Brélévenez, outre les charges de l’enchère, ce qu’il a déclaré accepter, et a signé, après lecture faite.

La minute signée : Y. Squérin. Enregistré à Lannion le vingt-cinq avril 1863, f° 166, v° C. 3 ; reçu quatre-vingts centimes et double décime seize centimes. Signé : Ch. Couëtoux.

De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, en étude, à Lannion, et, ont M^e Salaün et Le Roux, signé avec nous notaires, après lecture faite, lesdits jour, mois et an que devant.

La minute signée : Yves Le Roux, Salaün maire, Derrien notaire, Raison du Cleuziou notaire.

Approbation préfectorale Vu et approuvé : Saint-Brieuc, le 16 avril 1863. Pour le préfet en tournée, le conseiller de préfecture, signé : Boscher²³.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance d’y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d’y prêter main-forte, lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons signé et scellé ces présentes.

Première grosse délivrée à M. le trésorier de la fabrique de Brélévenez. Raison du Cleuziou [signature].

Récapitulatif de l’acte du 7 avril 1863

Dix lots proposés, dix adjugés
Art.	Bien	Commune	Adjudicataire	Commission
1	Parc-Illis-Rusquec	Brélévenez	François Daniel	295 F
2	Parc-Kervoën	Brélévenez	François Tudoret	23 F
3	Parc-Crec’h	Brélévenez	Catherine Quiniat	145 F
4	Parc-Cossic-Bian	Brélévenez	Louis Le Tallec	250 F
5	Convenant-an-Dour	Louannec	Marie-Anne Quelen, Vve Le Rolland (+ 6 enfants)	700 F
6	Convenant Parcou	Louannec	Pierre Le Bricquir	400 F
7	Convenant Hervé Salaün	Pleumeur-Bodou	Hippolyte Melot	13 F
8	Convenant Trobruic-Huellan	Perros-Guirec	Guy Briant	100 F
9	Loguel-an-Illis	Langoat	Pierre Tudoret	18 F
10	Liors-an-Forn	Trézény	Yves Le Squérin	49 F

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Acte n°7 du corpus

7 juin 1870 — Adjudication de baux, assurances et pouvoirs de congédier

Étude de M^e Yves-Marie Derrien, notaire à Lannion, et son collègue — enregistré à Lannion le 17 juin 1870, f° 28 v°, case 6

Notice Premier acte du corpus où Derrien apparaît seul en tête, avec un collègue non nommé — confirmant qu’il exerçait déjà pour la fabrique bien avant 1873. Le trésorier Julien Le Bivic, déjà connu par les actes ultérieurs, est ici attesté trois ans plus tôt qu’on ne pouvait l’établir. Huit articles sont proposés, tous adjugés. L’acte étend notablement la carte géographique connue des biens de la fabrique, avec trois communes inédites dans le corpus : Ploumilliau, Saint-Quay et Kermaria-Sulard. Il confirme aussi, comme pour Hippolyte Melot, la disparition d’un domanier déjà croisé : Louis Le Tallec, dont la veuve Catherine Le Bivic reprend la tenure à l’article 7, dans un passage toutefois entaché d’une discordance interne notable, détaillée ci-dessous. Le convenant de Jacques Rouzault à Tonquédec (article 6) et le bail de Liors-ar-Forn à Trézény (article 2, dans la continuité exacte du cycle de neuf ans depuis 1854) recoupent également des éléments déjà rencontrés dans le corpus.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. L’an mil huit cent soixante-dix, ce jour sept juin, devant M^e Yves-Marie Derrien et son collègue, notaire à Lannion, Côtes-du-Nord, soussignés.

Ont comparu : Messieurs Julien Le Bivic, trésorier ; Jean Salaün, maire ; Emmanuel Menguy ; Joseph Jégou ; François Meudic, président ; et Jean Tinévez, membres, propriétaires et cultivateurs composant le conseil de fabrique de l’église de Brélévenez, agissant en cette qualité, demeurant tous à Brélévenez. Lesquels, ès qualités, ont requis M^e Derrien, l’un des notaires soussignés, de procéder, après annonces et publications, à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction de feux, des baux des immeubles ci-après désignés appartenant à la fabrique de l’église de Brélévenez, aux prix, clauses et conditions ci-après :

Extension géographique Cet acte fait connaître trois communes inédites dans le corpus : Ploumilliau, Saint-Quay et Kermaria-Sulard, qui s’ajoutent à Brélévenez, Buhulien, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Prat, Trézény, Rospez, Langoat et Tonquédec déjà attestées. Le temporel de la fabrique de Brélévenez apparaît ainsi plus dispersé géographiquement que ne le suggéraient les seuls actes réunis jusqu’ici, débordant sensiblement les environs immédiats de Lannion.

Conditions générales

1° Les baux, assurances et pouvoir de congédier seront de neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours à la fin des assurances et baux en cours, époque qui sera fixée avant l’ouverture des enchères pour chaque article.

2° Chaque adjudicataire tiendra les biens dont il se sera rendu adjudicataire, savoir : les lieux, fonds et droits, comme pure et simple fermier, et les convenants à domaine congéable sous et de part la fabrique de Brélévenez, propriétaire foncière, et paiera annuellement, le vingt-neuf septembre, à son trésorier à Brélévenez, sans retenue ni diminution, après chaque année de jouissance, les prix de ferme et redevances convenancières.

3° Les mêmes adjudicataires paieront et acquitteront toutes les contributions et impositions quelconques, créées ou à créer, sur les articles à adjuger, sans recours vers ladite fabrique.

4° Tous les bois existants sur les dépendances des convenants qui seront ci-dessous dénommés, dans lesquels sont compris les châtaigniers, noyers, pommiers, sapins, peupliers et autres bois fonciers, appartiennent et appartiendront à la fabrique de Brélévenez, qui aura en tout temps le droit de faire planter et abattre çà et là, sans indemnité à prétendre de la part des domaniers, qui n’auront droit qu’aux bois piquants et courants, fruitiers simples et émondes des chênes sur fossés seulement.

5° Défense est faite aux adjudicataires de ne rien changer à l’état des lieux, sans le consentement exprès et par écrit du trésorier de la fabrique.

6° Chaque adjudicataire fournira, à ses frais, à la fabrique et à la première réquisition de son trésorier, une déclaration authentique de leurs tenants et aboutissants du domaine qui lui aura été adjugé, et les adjudicataires des fermes un état et renable à leur entrée en jouissance.

7° Les adjudicataires renoncent pour toujours, pour eux et leurs représentants, à provoquer en aucun temps le remboursement de leurs droits convenanciers et à profiter du bénéfice résultant de la tacite reconduction, quand même ils resteraient en jouissance après l’expiration des présentes, et ils consentent à être remboursés de leurs droits convenanciers à dire d’experts à la fin de leur jouissance.

8° Les mêmes adjudicataires seront tenus de jouir en bons pères de famille des biens qui feront l’objet des présentes, sans pouvoir rien dégrader ni détériorer.

9° Les preneurs fermiers ne pourront sous-affermer, en tout ni en partie, les biens dont ils seront restés adjudicataires, sous peine d’en demeurer responsables et de tous dépens, dommages-intérêts.

10° Les frais des présentes et de la grosse à délivrer à la fabrique de l’église de Brélévenez seront supportés par les preneurs, en proportion de leurs prix d’adjudication.

Auquel réquisitoire obtempérant, il a été donné lecture par ledit M^e Derrien, notaire, de tout ce que dessus aux personnes assemblées en son étude à Lannion, vers une heure de l’après-midi, et a procédé à l’adjudication comme suit :

Article premier Tachen-an-Illis dans Méjou Henguer

Brélévenez

Une parcelle de terre, fonds et droits, pour neuf ans entiers, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-douze, en tout cas à la fin du bail en cours. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix de quinze francs cinquante centimes, sans commission, et l’enchère à un franc, un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, une seule enchère a été portée par Pierre Le Masson, qui a fait monter la mise à prix à la somme de seize francs cinquante centimes. Deux autres feux ont été ensuite allumés et se sont éteints sans nouvelle enchère. En conséquence M^e Derrien, notaire soussigné, a proclamé ledit Pierre Le Masson, époux de Jeanne-Yvonne Léon, cultivateur demeurant en la commune de Brélévenez, adjudicataire du premier article, moyennant, outre les charges de l’adjudication, une somme de seize francs cinquante centimes de fermage annuel, payable à chaque vingt-neuf septembre. Et après lecture faite, ledit Pierre Le Masson, ici présent, a déclaré ne savoir signer, de ce requis après lecture.

Article deux Liors-ar-Forn

Trézény

Une pièce de terre, fonds et droits, pour neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-treize, pour finir à pareille époque après les neuf ans expirés, à la charge à l’adjudicataire d’accomplir les clauses et conditions de la présente adjudication. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix de trente francs et une commission égale au prix de ferme, fixant chaque enchère à un franc, un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, plusieurs enchères successives ont été portées, dont la dernière, mise par Yves Joulon, a fait monter la mise à prix à la somme de soixante-sept francs et soixante-sept francs de commission. Deux autres feux ont été ensuite allumés et se sont éteints sans enchère. En conséquence M^e Derrien, notaire soussigné, a proclamé ledit Yves Joulon, époux d’Anne Garlan, cultivateur à Trézény, adjudicataire, moyennant, outre les charges, une somme de soixante-sept francs et soixante-sept francs de commission, la commission payable à la Saint-Michel vingt-neuf septembre prochain, et le prix de ferme à chaque vingt-neuf septembre après une année de jouissance. Et après lecture faite, ledit Yves Joulon, ici présent, a déclaré ne savoir signer, de ce requis après lecture faite.

Article trois Parcou Trougoustel

Buhulien

Pouvoir de congédier et assurance de jouir pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-douze, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parcou Trougoustel, à la charge à l’adjudicataire d’acquitter annuellement la rente foncière et convenancière de quinze francs argent, la rente ne changeant pas. La mise à prix de la commission a été portée à la somme de soixante-dix francs et chaque enchère à cinq francs. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, il a été mis plusieurs enchères, dont la dernière, mise par François Lissillour, a fait monter la mise à prix à la somme de cent seize francs de commission. Deux autres nouveaux feux ont été ensuite allumés et se sont éteints sans enchère, de sorte que ledit François Lissillour, époux de Marie-Perrine Le Merrer, cultivateur à Buhulien — en conséquence M^e Derrien, notaire soussigné, a proclamé ledit Lissillour adjudicataire de cet article, moyennant le paiement annuel de la rente convenancière, les charges de l’adjudication et une commission de cent seize francs, payable entre les mains de M. le trésorier de la fabrique de Brélévenez à la Saint-Michel prochaine, vingt-neuf septembre. Et après lecture faite, ledit François Lissillour, ici présent, a signé le présent procès-verbal.

Signé à la minute : François Lissillour.

Article quatre Parc Thomas Belley ou Douar-en-Illis

Buhulien

Assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-douze, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc Thomas Belley ou Douar-en-Illis, à la charge d’acquitter la rente foncière et convenancière de vingt francs l’an. La mise à prix de la commission a été portée à la somme de vingt francs et l’enchère à deux francs. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, il a été mis une enchère par M. Yves Meudic, qui a fait monter la mise à prix à la somme de vingt-deux francs. Deux autres nouveaux feux ont été ensuite allumés et se sont éteints sans enchère, de sorte que M. Yves-Marie Meudic³³, époux de dame Charlotte Savidan, propriétaire et cultivateur à Buhulien, a été proclamé par M^e Derrien, notaire, adjudicataire de cet article, moyennant le paiement annuel de la rente convenancière, les charges de l’adjudication et une commission de vingt-deux francs, payable le vingt-neuf septembre prochain, entre les mains du trésorier de Brélévenez. Et après lecture faite, M. Meudic a signé le présent procès-verbal.

Signé à la minute : Jean-Marie Meudic.

Article cinq Parcou Toul-Roc’h

Ploumilliau

Assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf ans entiers, qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-douze, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parcou Toul-Roc’h, à la charge à l’adjudicataire d’acquitter une rente convenancière de six francs l’an. La mise à prix de la commission a été portée à la somme de deux cents francs et l’enchère à cinq francs. Un premier feu allumé, pendant la durée duquel il a été mis plusieurs enchères, dont la dernière, mise par Jean Le Marrec, a fait monter la mise à prix à la somme de deux cent cinquante-et-un francs. Deux autres nouveaux feux ont été ensuite allumés et se sont éteints sans enchère. En conséquence M^e Derrien, notaire, a proclamé ledit Jean Le Marrec, époux de Marie-Jeanne Droniou, propriétaire et cultivateur à Ploumilliau, adjudicataire de cet article, moyennant le paiement de la rente, les charges de l’adjudication et une commission de deux cent cinquante-et-un francs, payable à M. le trésorier le vingt-neuf septembre prochain. Et après lecture faite, ledit Marrec a signé le présent procès-verbal.

Signé à la minute : Le Marrec.

Article six Parc Moguérou et parcelles dans Parc Rouen

Tonquédec

Assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-douze, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc Moguérou et parcelles dans Parc Rouen, à la charge de l’adjudicataire d’acquitter annuellement la somme de dix francs de rente convenancière. La mise à prix de la commission a été portée à la somme de cent cinquante-et-un francs, l’enchère à un franc. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, une seule enchère a été portée par Jacques Rouzault³⁴, qui a fait monter la mise à prix à la somme de cent cinquante-deux francs. Deux autres nouveaux feux ont été ensuite allumés et se sont éteints sans enchère. En conséquence M^e Derrien, notaire soussigné, a proclamé ledit Jacques Rouzault, époux de Marie-Jeanne Prat, propriétaire cultivateur à Tonquédec, adjudicataire de cet article, moyennant la rente convenancière payable annuellement, les charges de l’adjudication, plus une commission de cent cinquante-deux francs, payable le vingt-neuf septembre prochain entre les mains du trésorier de Brélévenez. Et après lecture faite, M. Rouzault a signé le présent procès-verbal.

Signé à la minute : Jacques Rouzault.

Article sept An-Hervel-hir

Saint-Quay

Assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-douze, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires d’an-Hervel-hir, à la charge à l’adjudicataire d’acquitter annuellement la rente convenancière de sept francs cinquante centimes argent. La mise à prix de la commission a été portée sur le chiffre de cent cinquante francs et l’enchère à cinq francs. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, il a été mis plusieurs enchères, dont la dernière, mise par Catherine Le Bivic, veuve Le Tallec, a fait monter la mise à prix à la somme de deux cent dix francs. Deux autres nouveaux feux ont été ensuite allumés et se sont éteints sans enchère, de sorte que M^e Derrien, notaire, a proclamé ladite Catherine Le Bivic, veuve de Louis Tallec, cultivatrice à Pleumeur-Bodou, agissant et garantissant pour François-Marie Le Tallec, son fils, demeurant avec elle ; et Catherine Le Bivic, ici présente, a déclaré ne savoir signer, de ce requis après lecture faite.³⁵

Article huit Parc-an-Chapel Invret ou an Porz

Kermaria-Sulard

Une pièce de terre, fonds et droits, pour neuf années entières et consécutives, qui commenceront à courir au neuf septembre mil huit cent soixante-douze. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur une mise à prix de vingt francs de prix de ferme et une commission égale au montant du prix de ferme, fixant l’enchère à un franc, un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, plusieurs enchères successives ont été portées, dont la dernière, mise par Pierre Pir, a fait monter la mise à prix à la somme de vingt-six francs. Deux autres nouveaux feux ont été ensuite allumés et se sont éteints sans enchère. En conséquence M^e Derrien, notaire, a proclamé ledit Pierre Pir, époux de Marie-Yvonne Dagorn, cultivateur à Kermaria-Sulard, adjudicataire de cet article, moyennant la somme de vingt-six francs de prix de ferme, payable à chaque vingt-neuf septembre, et une commission de vingt-six francs, payable le vingt-neuf septembre prochain. Ledit Pierre Pir, ici présent, a signé après lecture faite.

De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, en notre étude à Lannion, et ont les comparants signé avec les notaires, après lecture faite, lesdits jour, mois et an que devant.

Mention d’enregistrement

La minute est dûment signée et a été enregistrée à Lannion le dix-sept juin 1870, f° 28 v°, case 6. Reçu pour 1^er bail Le Masson quarante centimes, décime quatre centimes ; 2^e bail Joulon un franc soixante-huit centimes, décime dix-sept centimes ; 3^e bail Lissillour soixante-seize centimes, décime huit centimes ; 4^e bail Meudic cinquante-deux centimes, décime six centimes ; 5^e bail Rouzault soixante-quatre centimes, décime sept centimes ; 6^e bail Le Marrec quatre-vingts centimes, décime huit centimes ; 7^e bail Le Bivic soixante-huit centimes, décime huit centimes ; 8^e bail Pir soixante-huit centimes, décime sept centimes. Total dix francs vingt centimes, décime soixante-cinq centimes. Signé Béviére⁶.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons signé et scellé les présentes.

Pour première grosse. Derrien.

Récapitulatif de l’acte du 7 juin 1870

Huit lots proposés, huit adjugés
Art.	Bien	Commune	Adjudicataire	Commission
1	Tachen-an-Illis (Méjou Henguer)	Brélévenez	Pierre Le Masson	16,50 F/an
2	Liors-ar-Forn	Trézény	Yves Joulon	67 F/an + 67 F
3	Parcou Trougoustel	Buhulien	François Lissillour	116 F
4	Parc Thomas Belley / Douar-en-Illis	Buhulien	Yves-Marie Meudic	22 F
5	Parcou Toul-Roc’h	Ploumilliau	Jean Le Marrec	251 F
6	Parc Moguérou / Parc Rouen	Tonquédec	Jacques Rouzault	152 F
7	An-Hervel-hir	Saint-Quay	Catherine Le Bivic, Vve Le Tallec	210 F³⁵
8	Parc-an-Chapel Invret / an Porz	Kermaria-Sulard	Pierre Pir	26 F/an + 26 F

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Acte n°8 du corpus

30 juin 1873 — Adjudication de baux, assurances et pouvoirs de congédier

Étude de M^e Yves-Marie Derrien, notaire à Lannion — enregistré à Lannion le 7 juillet 1873, f° 162 r°, case 1

Notice Acte requis par le conseil de fabrique au complet — Jacques Boscher recteur, Jean Salaün maire, François Mendic président, Julien Le Bivic trésorier, Augustin Daniel et Jean Tinévez — soit une composition presque identique à celle du conseil réuni onze mois plus tard pour l’acte du 25 mai 1874, à l’exception du nom du président, orthographié ici « Mendic » et « Meudic » en 1874 : variante graphique probable plutôt que personne distincte. Le document transmis ne conserve que l’article 3 (Parcelle de Parc Crec’h, Brélévenez) ; les six autres articles de cet acte, dont l’existence est attestée par le décompte des frais d’enregistrement portant sur sept lots, manquent entièrement — voir la remarque dans la synthèse générale. L’échéance de jouissance fixée au 29 septembre 1876 pour ce lot rejoint celle de l’article 2 de l’acte de 1874, suggérant une même vague de renouvellements anticipés.

L’an mil huit cent soixante-treize, ce jour trente juin, devant M^e Yves-Marie Derrien et son collègue, notaires à Lannion (Côtes-du-Nord), soussignés, ont comparu : Messieurs Jacques Boscher, recteur ; Jean Salaün, propriétaire cultivateur et maire ; François Mendic, cultivateur, président ; Julien Le Bivic, cultivateur ; Augustin Daniel, cultivateur ; et Jean Tinévez, cultivateur, tous demeurant à Brélévenez, membres du conseil de fabrique de l’église de Brélévenez, agissant en cette qualité pour icelle, ledit Julien Le Bivic trésorier de ladite fabrique.

Lesquels, après affiches, publications et insertions, nous ont requis de procéder à l’adjudication à l’extinction des feux, au plus offrant et derniers enchérisseurs, des baux à ferme, assurances et pouvoirs de congédier des biens ci-après désignés, appartenant à la fabrique de l’église de Brélévenez, et d’établir les conditions et charges des adjudications diverses de la manière suivante :

Conditions générales

1° Les baux, assurances et pouvoirs de congédier seront de neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours à la fin des assurances et baux en cours, époque qui sera fixée pour chaque article avant l’ouverture des enchères sur l’article.

2° Chaque adjudicataire tiendra les baux dont il se sera rendu adjudicataire, savoir : les biens, fonds et droits comme pur et simple fermier, et les convenants à domaine congéable sous la fabrique de l’église de Brélévenez, propriétaire du fonds, et paiera annuellement à M. le trésorier de ladite fabrique, en sa demeure et sans frais pour la fabrique, le vingt-neuf septembre après chaque année de jouissance, les prix de ferme et les redevances convenancières.

3° Les mêmes adjudicataires paieront et acquitteront toutes les contributions et impositions quelconques, créées ou à créer, sur les articles qui leur seront adjugés, et sous quelque dénomination qu’elles soient, sans reprise envers ladite fabrique.

4° Les commissions en faveur desquelles seront adjugées les différentes tenues ou convenants seront payées par les adjudicataires au trésorier, en sa demeure, le vingt-neuf septembre prochain.

5° Tous les bois existants sur les dépendances des convenants qui seront compris dans la présente adjudication, y compris les châtaigniers, noyers, pommiers, sapins, peupliers et autres bois fonciers, appartiennent et appartiendront à la fabrique de l’église de Brélévenez, qui aura en tout temps le droit de planter et d’abattre où elle voudra, sans indemnité pour les fermiers ou les domaniers, et ces derniers n’auront droit qu’aux bois piquants et courants, fruitiers simples, et émondes de chêne sur fossés seulement.

6° Défense est faite aux adjudicataires de rien changer à l’état des lieux sans le consentement exprès et par écrit de la fabrique.

7° Chaque adjudicataire domanier fournira, à ses frais, à la fabrique et à première réquisition du trésorier, une déclaration authentique tenante et aboutissante des domaines qui leur auront été adjugés ; et pour ce qui concerne les fermiers, ils prendront les renables des fermiers sortants, s’il en existe, et, s’il n’en existe pas, il en sera fait un à frais communs à l’entrée des preneurs en jouissance. S’il y a un renable, l’adjudicataire sera tenu de délivrer, à ses frais, au trésorier, s’il n’en a pas, une copie certifiée conforme du renable.

8° Les adjudicataires renoncent pour toujours à provoquer le remboursement de leurs droits convenanciers en aucun temps et à profiter du bénéfice de la tacite reconduction, le cas échéant.

9° Les mêmes adjudicataires seront tenus de jouir en bon père de famille, sans rien dégrader ni détériorer, et à bien entretenir les fossés.

10° Ils ne pourront sous-louer ni sous-affermer tout ou partie des biens qui leur seront adjugés, et les fermiers n’auront droit qu’à une seule coupe d’émondes de celles en âge de neuf ans ; les colons ont à cet égard des conditions particulières.

11° Tous les frais et honoraires des présentes seront supportés par les adjudicataires. Telles sont les conditions de la présente adjudication.

Lecture donnée aux personnes assemblées en notre étude des conditions qui précèdent par ledit M^e Yves-Marie Derrien, il a été procédé comme suit à l’adjudication.

Lacune du document Le texte transmis passe directement de la clôture des conditions générales à l’article 3 : les articles 1° et 2° manquent entièrement.

Article trois Parcelle de Parc Crec’h

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance de n’être congédié pendant neuf années, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-seize, de la parcelle de Parc Crec’h, dont le fonds et la redevance foncière et convenancière de dix francs appartient à ladite fabrique. Un premier feu a été allumé sur une commission de cent quarante-cinq francs et l’enchère à un franc. Pendant sa durée, une enchère portée par Catherine Guiniat, célibataire, ménagère à Brélévenez, a fait valoir cent quarante-six francs. Trois autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé Catherine Guiniat adjudicataire pour cent quarante-six francs, l’acquit de la rente foncière susdite et autres charges de l’enchère, ce qui a été expressément accepté par l’adjudicataire, ici présente, laquelle a déclaré se soumettre à toutes les charges de l’adjudication et ne savoir signer, de ce requise après lecture.

Lacune du document Le texte transmis passe directement de la conclusion de l’article 3 à la clôture de l’acte : les articles 4° à 7° manquent entièrement, bien que leur existence soit attestée par le décompte des frais d’enregistrement ci-dessous.

Dont acte il a été dressé procès-verbal en l’étude et au rapport dudit M^e Derrien, sous les seings des comparants et des notaires, après lecture.

Mention d’enregistrement

La minute dûment signée a été enregistrée à Lannion le sept juillet 1873, f° 162 r°, case 1. Reçu, à 0,20 % : (1^er lot) un franc cinquante-six centimes, décime compris ; (2^e lot) seize centimes, décime compris ; (3^e lot) soixante-douze centimes, décime compris ; (4^e lot) un franc vingt centimes, décime compris ; (5^e lot) deux francs quatre-vingts centimes, décime compris ; (6^e lot) deux francs quatre-vingt-quatre centimes, décime compris ; (7^e lot) vingt-quatre centimes, décime compris. Total : sept francs quatre-vingt-quatre centimes, double décime un franc soixante-deux centimes. Signé : Bévière⁶. Pour expédition conforme.

Derrien [signature].

Récapitulatif de l’acte du 30 juin 1873

Un seul lot conservé sur sept
Art.	Bien	Commune	Adjudicataire	Commission
1	manquant			frais : 1,56 F
2	manquant			frais : 0,16 F
3	Parcelle de Parc Crec’h	Brélévenez	Catherine Guiniat	146 F
4	manquant			frais : 1,20 F
5	manquant			frais : 2,80 F
6	manquant			frais : 2,84 F
7	manquant			frais : 0,24 F

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Acte n°9 du corpus

25 mai 1874 — Adjudication de baux, assurances et pouvoirs de congédier

Étude de M^e Yves-Marie Derrien, notaire à Lannion — enregistré à Lannion le 1^er juin 1874, f° 55, R.C. 3 — minute n° 266

Notice Acte requis, non par le seul trésorier, mais par l’ensemble du conseil de fabrique de Brélévenez réuni autour du recteur Jacques Boscher et du maire Jean Salaün, avec, pour la part indivise du premier lot, le trésorier de la fabrique voisine de Buhulien. Quatre lots sont proposés, tous adjugés : deux baux à ferme ordinaires (Buhulien, Prat) et deux assurances à domaine congéable (Pleumeur-Bodou, Perros-Guirec). Le lot de Pleumeur-Bodou (convenant Hervé-Salaün) prolonge, avec le même domanier Hippolyte Melot, le bail consenti dès 1856 (acte précédent, lot 6) — continuité relevée dans la synthèse générale. Aucun des quatre adjudicataires ne sait signer.

Du vingt-cinq mai 1874. Grosse des assurances et baux à l’église de Brélévenez. Étude de M^e Derrien, notaire à Lannion (Côtes-du-Nord). 25 mai 1874. N° 266. Assurances et baux de biens à l’église de Brélévenez.

République Française — Au nom du peuple Français

L’an mil huit cent soixante-quatorze, ce jour vingt-cinq mai. Devant M^e Yves-Marie Derrien et son collègue, notaires à Lannion, Côtes-du-Nord, soussignés,

Ont comparu : 1° Messieurs Jacques Boscher, recteur ; Jean Salaün, maire, propriétaire et cultivateur ; François Meudic, cultivateur, président ; Julien Le Bivic, cultivateur, trésorier ; Joseph Jégou, propriétaire et cultivateur ; Auguste Daniel, cultivateur ; et Jean Tinévez, cultivateur, tous demeurant à Brélévenez, membres du conseil de fabrique de l’église de Brélévenez et agissant en cette qualité pour icelle. 2° Et M. Adolphe-Yves Le Gac, propriétaire et cultivateur, demeurant à Buhulien, agissant en qualité de trésorier de la fabrique de l’église de Buhulien, et en tant que l’adjudication des baux et baillées des biens ci-après peut intéresser ladite fabrique.

Lesquels, ès qualités, après affiches, publications et insertion, nous ont requis de procéder à l’adjudication à l’éteinte des feux, aux plus offrants et derniers enchérisseurs, des baux à ferme, assurances et pouvoirs de congédier, des biens ci-après désignés, appartenant en partie en totalité à la fabrique de l’église de Brélévenez, et en partie par indivis à cette dernière fabrique et à celle de l’église de Buhulien, aux clauses, conditions et charges ci-après.

Conditions générales

2° Chaque adjudicataire tiendra les biens dont il se sera rendu adjudicataire, savoir : les biens-fonds et droits comme pur et simple fermier, et les convenants à domaine congéable sous et de par la fabrique de Brélévenez, propriétaire du fonds, et paiera annuellement à MM. les trésoriers desdites fabriques, en leur demeure et sans frais pour les fabriques, le vingt-neuf septembre après chaque année de jouissance, les prix de ferme et les redevances convenancières.

4° Les commissions en faveur desquelles seront adjugées les différentes tenues ou convenants seront payées par les adjudicataires au trésorier, en sa demeure, le vingt-neuf septembre prochain.

5° Tous les bois existants sur les dépendances des convenants qui seront compris dans la présente adjudication, même les châtaigniers, noyers, pruniers, sorbiers, sapins, peupliers et autres bois fonciers, appartiennent et appartiendront à la fabrique de l’église de Brélévenez, qui aura en tout temps le droit de planter et d’abattre, si elle le veut, sans indemnité pour les fermiers ou les domaniers, ces derniers n’ayant droit qu’aux bois piquants et courants, fruitiers simples et émondes de chênes sur fossés seulement.

6° Défense est faite aux adjudicataires de rien changer à l’état des lieux sans le consentement exprès et par écrit de la fabrique.

7° Chaque adjudicataire domanier fournira, à ses frais, à la fabrique, et à première réquisition du trésorier, une déclaration authentique des tenants et aboutissants des domaines qui leur auront été adjugés ; et pour ce qui concerne les fermiers, ils prendront les renables des fermiers sortants s’il en existe, et, s’il n’en existe pas, il en sera fait un à frais communs à l’entrée des preneurs en jouissance ; s’il y a un renable, l’adjudicataire sera tenu de délivrer à ses frais au trésorier, s’il n’en a pas, une copie certifiée conforme au renable.

8° Les adjudicataires renoncent pour toujours à provoquer le remboursement de leurs droits convenanciers en aucun temps et au profit du bénéfice de la tacite reconduction, le cas échéant.

9° Les mêmes adjudicataires seront tenus de jouir en bon père de famille, sans rien dégrader ni détériorer, et à bien entretenir les fossés.

10° Ils ne pourront sous-louer ni sous-affermer tout ou partie des biens qui leur seront adjugés, et les fermiers n’auront droit qu’à une seule coupe d’émondes de celles en âge de neuf ans. Les colons ont à cet égard des conditions particulières.

11° Tous les frais et honoraires des présentes seront supportés par les adjudicataires.

Telles sont les conditions de la présente adjudication. Lecture donnée aux personnes assemblées en l’étude des conditions qui précèdent, nous avons procédé à l’adjudication comme suit.

Article premier

Commune de Buhulien

Parc-Ilis-Buhulien, fonds et droits appartenant par moitié indivise aux fabriques de l’église de Brélévenez et de Buhulien. Un premier feu a été allumé sur la mise à prix de soixante-dix francs de ferme annuelle et un franc l’enchère, avec jouissance à partir du vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-seize, époque de l’expiration du bail en cours. Pendant sa durée, deux enchères ont été portées, dont la dernière, mise par Pierre Quellec, célibataire, cultivateur à Brélévenez, a fait valoir soixante-douze francs. Trois autres feux ayant été allumés, ayant brûlé et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé le sieur Quellec adjudicataire dudit bail moyennant soixante-douze francs l’an, et les autres charges, ce qui a été accepté par le sieur Quellec, à ce présent, qui a déclaré ne savoir signer, de ce requis après lecture.

Article deux

Commune de Pleumeur-Bodou

Le convenant Hervé Salaün, dont le fonds et la redevance foncière et convenancière de trois francs l’an appartiennent exclusivement à la fabrique de l’église de Brélévenez, dont pouvoir de congédier et assurance de n’être congédié pendant neuf années à partir du vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-seize⁸, a été mis en adjudication sur une mise à prix de treize francs de commission et l’enchère à un franc. Un premier feu ayant été allumé, une enchère portée par Hippolyte Melot, époux d’Anne Daniel, cultivateur à Pleumeur-Bodou, a fait valoir quatorze francs. Trois autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans enchère, M^e Derrien a proclamé le sieur Melot adjudicataire de ladite assurance pour quatorze francs de commission, une fois payée, l’acquit de la rente foncière ci-devant mentionnée et autres charges de l’adjudication, ce qui a été accepté par le sieur Melot, à ce présent, qui a déclaré ne savoir signer, de ce requis après lecture.

Article trois

Commune de Perros-Guirec

Pouvoir de congédier et assurance de jouir sans être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours au vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-quinze, du convenant Trobuic-Huellan, dont le fonds, la redevance foncière et convenancière de treize francs cinquante centimes l’an appartiennent à la fabrique de l’église de Brélévenez. Un premier feu a été allumé sur la mise à prix de cent francs à titre de commission et un franc l’enchère. Pendant sa durée, plus d’une enchère ont été portées, dont la dernière, mise par Nicolas Toudic, époux de Marie-Louise Cadoret, cultivateur à Perros-Guirec, a fait valoir cent quarante-et-un francs. Trois autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé le sieur Toudic adjudicataire de ladite assurance pour une somme de cent quarante-et-un francs de commission, à l’acquit de la rente foncière et l’accomplissement des autres conditions de l’adjudication, ce qui a été accepté par le sieur Toudic, à ce présent, qui a déclaré ne savoir signer, de ce requis après lecture.

Article quatre

Commune de Prat

Parc-an-Avrider, appartenant fonds et droits à la fabrique de l’église de Brélévenez. Un premier feu a été allumé sur la mise à prix de soixante-six francs de ferme annuelle et soixante-six francs de commission. Pendant sa durée, plusieurs enchères, dont la dernière, mise par Jacques Tassel, cultivateur, célibataire, demeurant à Prat, ont fait valoir soixante-neuf francs de ferme annuelle et soixante-neuf francs de commission. Trois autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien, notaire, a proclamé le sieur Tassel adjudicataire dudit bail pour neuf années à partir du vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-quinze, pour soixante-neuf francs de ferme annuelle, soixante-neuf francs de commission et autres charges de l’adjudication. Le sieur Tassel, à ce présent, a déclaré accepter ladite adjudication tant en son nom qu’au nom de Louis Tassel, son frère célibataire, cultivateur, demeurant aussi à Prat, pour lesquels il garantit et se porte fort. Il a déclaré ne savoir signer, de ce requis après lecture.

Fait et passé à Lannion, en l’étude et au rapport dudit M^e Derrien, sous les seings des comparants et des notaires, après lecture.

Mention d’enregistrement

La minute dûment signée a été enregistrée à Lannion le premier juin 1874, f° 55, R.C. 3. Reçu pour le premier lot un franc soixante-quatre centimes (1,64) ; pour le deuxième lot douze centimes (0,12) ; pour le troisième lot soixante-huit centimes (0,68) ; quatrième et dernier lot un franc soixante-seize centimes (1,76). Total quatre francs vingt centimes (4,20). Décimes : un franc cinq centimes (1,05). Total : cinq francs vingt-cinq centimes (5,25).

En conséquence, le président de la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes à exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d’y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d’y prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons signé et scellé les présentes.

« Sept lignes plus quatre mots rayés nuls. » Pour première grosse, Derrien [signature].

Récapitulatif de l’acte du 25 mai 1874

Lots adjugés
Art.	Bien	Commune	Adjudicataire	Montant
1	Parc-Ilis-Buhulien (indivis)	Buhulien	Pierre Quellec	72 F / an
2	Convenant Hervé Salaün	Pleumeur-Bodou	Hippolyte Melot	14 F
3	Convenant Trobuic-Huellan	Perros-Guirec	Nicolas Toudic	141 F
4	Parc-an-Avrider	Prat	Jacques Tassel	69 F/an + 69 F

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Acte n°10 du corpus

11 septembre 1877 — Adjudication des baux et baillées de l’église de Brélévenez

Étude de M^e Yves-Marie Derrien, notaire à Lannion, rue des Capucins n° 9 — enregistré à Lannion le 19 septembre 1877, f° 100 v°, case 3

Notice Acte requis par le conseil de fabrique restreint autour du trésorier Julien Le Bivic, déjà en fonction en 1873 et 1874. Sept articles sont proposés ; cinq trouvent preneur, deux (la Maison Saint-Roch et Prat-Poulquéau) restent sans enchérisseur et sont explicitement renvoyés à une adjudication ultérieure. Le document porte une discordance de date notable, détaillée ci-dessous. Cet acte est particulièrement riche en recoupements : il révèle que Michel Carou (Caro) était déjà fermier de la Maison Saint-Roch en 1877, avant sa réadjudication de 1878 ; que Prat-Poulquéau, resté sans preneur ici, retrouve preneur l’année suivante (Yves Meudic, 1878) ; et que plusieurs convenants déjà croisés dans les actes de 1850 et 1858 (Parc Menguen, Parc Helary/Porquic an Illis, Parc Pen an Stang) reviennent sous des noms très proches.

Adjudication des baux et baillées de l’église de Brélévenez. République Française, au nom du peuple Français. L’an mil huit cent soixante-sept²⁵, ce jour onze septembre, à deux heures de l’après-midi, devant M^e Yves-Marie Derrien et son collègue, notaires à Lannion (Côtes-du-Nord), soussignés.

Discordance de date signalée Le document daté en en-tête du 12 septembre 1877 porte, dans le corps du texte, « l’an mil huit cent soixante-sept, ce jour onze septembre » — un millésime manifestement fautif de dix ans, incompatible avec la présence du notaire Derrien et du trésorier Julien Le Bivic (tous deux attestés seulement à partir de 1873 dans le corpus) ainsi qu’avec la mention d’enregistrement du 19 septembre 1877. Le jour lui-même diffère aussi légèrement entre l’en-tête (12) et le corps (11). L’acte est classé au 11 septembre 1877 dans ce corpus, sans que la source de cette double discordance soit établie.

Ont comparu Messieurs : 1° Julien Le Bivic, trésorier ; 2° Joseph Jégou ; 3° François Meudic ; 4° Augustin Daniel, membres du conseil de la fabrique de l’église succursale de Brélévenez, tous propriétaires et cultivateurs demeurant en la commune de Brélévenez. Lesquels, ès qualités, après publications et affiches d’annonces tant en la commune de Brélévenez qu’à Lannion et dans les communes environnantes, nous ont requis de procéder à l’adjudication à l’extinction des feux, au plus offrant et dernier enchérisseur, des baux à ferme, assurances et pouvoirs de congédier des biens ci-après désignés, appartenant à la fabrique de l’église succursale de la commune de Brélévenez, et d’établir pour clauses, charges et conditions de la présente adjudication celles ci-après.

Conditions générales

1° Les baux, assurances et pouvoirs de congédier seront de neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours à la fin des assurances et baux en cours, à l’époque qui sera fixée avant l’ouverture des enchères pour chaque article.

2° Chaque adjudicataire tiendra les biens dont il se verra rendu adjudicataire, savoir : les lieux, fonds et droits comme pure et simple ferme, et les convenants à domaine congéable sous et par la fabrique de Brélévenez, propriétaire foncière ; il paiera annuellement, le vingt-neuf septembre, à son trésorier à Brélévenez, sans retenue ni diminution, après chaque année de jouissance, les prix de ferme et redevances convenancières. Les commissions seront payables le huit novembre prochain.

3° Les mêmes adjudicataires paieront et acquitteront toutes les contributions et impositions quelconques, créées ou à créer, sur les articles à adjuger, sans reprise vers ladite fabrique ni aucune diminution du prix ou de redevance.

4° Tous les bois existant sur les dépendances des convenants qui seront ci-après nommés, dans lesquels sont compris les châtaigniers, noyers, fruitiers, sapins, peupliers et autres bois fonciers, appartiennent et appartiendront à la fabrique de Brélévenez, qui aura en tout temps le droit de faire planter et d’abattre çà et là, sans indemnité à prétendre de la part des domaniers, qui n’auront droit qu’aux bois piquants et courants, fruitiers simples et émondes de chênes sur fossés seulement.

5° Défense est faite aux adjudicataires de rien changer à l’état des lieux sans le consentement exprès et par écrit de ladite fabrique.

7° Les adjudicataires renoncent pour toujours, pour eux et leurs représentants, à provoquer en aucun temps le remboursement de leurs droits convenanciers et à profiter du bénéfice résultant de la tacite reconduction, quand même ils resteraient en jouissance après l’expiration des présentes, s’ils consentent à être remboursés de leurs droits convenanciers à dire d’experts à la fin de leur jouissance.

8° Les mêmes adjudicataires seront tenus de jouir en bon père de famille des biens qui seront l’objet de la présente adjudication, sans pouvoir rien dégrader ni détériorer.

9° Les adjudicataires fermiers ne pourront sous-affermer, en tout ni en partie, les biens dont ils seront restés adjudicataires, ni céder leur droit au présent sans le consentement par écrit des membres du conseil de ladite fabrique, sous peine de tous dommages-intérêts.

10° Les frais faits avant ce jour pour parvenir à l’adjudication desdits biens, évalués à une somme de trente francs, seront au compte des adjudicataires, répartis entre eux par portions égales, outre les frais, droits et honoraires auxquels les présentes donneront ouverture, y compris ceux d’une grosse à délivrer à ladite fabrique.

Et obtempérant auquel réquisitoire, M^e Derrien, après avoir donné lecture aux nombreuses personnes assemblées en son étude sise à Lannion, rue des Capucins n° 9, des clauses et conditions ci-dessus, a procédé à l’adjudication comme suit :

Article premier Maison Saint-Roch avec jardin

Brélévenez

Le bail de la maison Saint-Roch avec jardin, telle qu’elle est présentement jouie par Michel Carou²⁶, pour neuf années entières et consécutives, qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-huit, en tout cas à la fin du bail en cours. Le prix de ferme sera payable d’avance. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix de quarante francs et l’enchère d’un franc, un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, aucune enchère n’ayant été portée, M^e Derrien a déclaré que les biens faisant l’objet dudit article seraient mis de nouveau en adjudication à une époque qui sera ultérieurement fixée par les membres du conseil de fabrique de l’église de Brélévenez.

Article deux Parc an Ilis

Brélévenez

Le pouvoir de congédier et assurance de n’être congédié pendant neuf années, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-dix-huit, en tout cas à la fin de l’assurance en cours, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc an Ilis, à la charge d’acquitter la rente foncière et convenancière de quinze francs l’an en argent. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix pour commission de quatre cent trente-cinq francs et cinq francs l’enchère, un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, une enchère a été portée par Yves-Marie Daniel jeune, homme majeur, cultivateur demeurant à Brélévenez, et a fait valoir une somme de quatre cent quarante francs. Deux autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé adjudicataire du pouvoir de congédier dudit immeuble ledit Yves-Marie Daniel, moyennant la rente convenancière de quinze francs l’an, la commission de quatre cent quarante francs et les autres charges de l’enchère. Ledit Daniel, ici présent et acceptant, a signé après lecture.

Signé à la minute : Daniel.

Article trois Mezou Crech Huet

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-dix-huit, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de parcelles dans Mezou Crech Huet²⁷, à la charge d’en acquitter la rente convenancière de quinze francs l’an. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix pour commission de quarante-trois francs et un franc l’enchère, un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, une seule enchère a été mise par François Le Huérou, époux de Marie-Yvonne Le Cozic, cultivateur demeurant à Brélévenez, et a fait valoir quarante-quatre francs. Trois autres feux consécutifs ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, ledit M^e Derrien a proclamé adjudicataire du pouvoir de congédier et de l’assurance dudit immeuble, ledit François Le Huérou, pour une commission de quarante-quatre francs et l’acquit de la rente convenancière de quinze francs l’an et les charges de l’enchère. Ledit Le Huérou, ici présent et acceptant, a déclaré ne savoir signer, de ce requis après lecture.

Article quatre Parc Menguen

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-dix-huit, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc Menguen²⁸, à la charge d’acquitter annuellement la rente convenancière de dix francs. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix pour commission de six cents francs et l’enchère cinq francs, un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, une seule enchère a été portée par Yves-Marie Ménou jeune, homme majeur, propriétaire et cultivateur demeurant à Brélévenez, agissant en propre nom, faisant et garantissant pour Marie-Françoise Briand, veuve Joseph Ménou, sa mère, Marie-Joseph, Annette et François Ménou, célibataires demeurant à Brélévenez, Jeanne-Yvonne Ménou, veuve François Nicol, tous cultivateurs demeurant au Servel, et Perrine Ménou, épouse Guillerm, de Brélévenez. Lequel Yves-Marie Ménou, au nom et ès qualités, a fait valoir six cent cinq francs. Trois autres feux consécutifs ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, ledit M^e Derrien a proclamé ledit Ménou adjudicataire de ladite assurance pour une commission de six cent cinq francs et l’acquit de la rente convenancière de dix francs. Ledit Ménou, présent et acceptant, a signé après lecture.

Signé à la minute : Ménou.

Article cinq Parc et Prat Poulquéau

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance de neuf années consécutives, qui commenceront à courir le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-dix-huit, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc et Prat Poulquéau²⁹, à la charge d’acquitter la rente convenancière de dix francs cinquante centimes. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur une mise à prix pour commission de deux cent soixante-dix francs, un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, aucune enchère n’ayant été mise, deux autres feux consécutifs ont été aussi allumés et se sont éteints sans enchère ; également sans enchère, M^e Derrien a annoncé que l’assurance ou le pouvoir de congédier desdits droits convenanciers serait remis en adjudication de nouveau à une époque qui sera ultérieurement fixée.

Article six Parquic an Ilis et Parc Helary

Brélévenez

Assurance de neuf ans, qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-dix-huit, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parquic an Ilis et Parc Helary³⁰, à la charge d’acquitter la rente convenancière de neuf francs l’an. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix de trois cent cinq francs pour la commission et l’enchère à cinq francs, un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, Jean Le Tinévez, cultivateur à Brélévenez, a porté une enchère et l’a fait valoir trois cent dix francs. Deux autres feux ayant été allumés ont brûlé sans que personne ait surenchéri. Aussitôt, ledit M^e Derrien a proclamé ledit Jean Tinévez adjudicataire de ladite assurance pour une commission de trois cent dix francs, l’acquit de la rente de neuf francs et les charges de l’enchère. Ledit Jean Tinévez, présent et acceptant, a signé après lecture.

Signé à la minute : J. Tinévez.

Article sept Parc et Loguel an Ilis Pen an Stang

Lannion

Assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf ans, qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-dix-huit, des droits convenanciers de Parc et Loguel an Ilis Pen an Stang³¹, situés en Lannion, à la charge d’acquitter la rente convenancière de trente-cinq francs l’an. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix de six cent cinquante-cinq francs la commission et l’enchère fixée à cinq francs. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, une enchère a été portée par mademoiselle Annette Briand, propriétaire et cultivatrice à Lannion, agissant tant pour elle qu’au nom de Paul, Anne et Jean-Marie Briand, ses frères et sa sœur, propriétaires et cultivateurs à Lannion. Deux autres feux consécutifs ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ladite Annette Briand, ès qualités, adjudicataire de ladite assurance, pour une commission de six cent soixante francs, l’acquit de la rente convenancière et les autres charges de l’enchère. Ladite Annette Briand, présente, a signé après lecture.

Signé à la minute : A. Briand.

Les frais faits pour parvenir à cette adjudication, évalués trente francs, sont répartis pour la perception des droits d’enregistrement par portions égales entre chaque lot, ce qui fait à chacun six francs de frais préliminaires. De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, et ont tous les requérants signé avec nous et notre collègue, après lecture.

Mention d’enregistrement

La minute dûment signée a été enregistrée à Lannion le dix-neuf septembre 1877, f° 100 v°, case 3. Reçu pour deuxième lot un franc quarante-huit centimes ; troisième lot quarante-huit centimes³² ; quatrième lot un franc soixante-seize centimes ; sixième lot un franc ; septième lot deux francs quarante-huit centimes. Décimes un franc quatre-vingts centimes. Signé Meaume⁶.

En conséquence, le président de la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes à exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d’y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi nous avons signé et scellé les présentes (huit mots rayés nuls). Pour première grosse. Derrien.

Récapitulatif de l’acte du 11 septembre 1877

Sept lots proposés, cinq adjugés
Art.	Bien	Commune	Adjudicataire	Commission
1	Maison Saint-Roch et jardin	Brélévenez	sans enchérisseur — remis à date ultérieure
2	Parc an Ilis	Brélévenez	Yves-Marie Daniel jeune	440 F
3	Mezou Crech Huet	Brélévenez	François Le Huérou	44 F
4	Parc Menguen	Brélévenez	Yves-Marie Ménou (+ famille)	605 F
5	Parc et Prat Poulquéau	Brélévenez	sans enchérisseur — remis à date ultérieure
6	Parquic an Ilis et Parc Helary	Brélévenez	Jean Tinévez	310 F
7	Parc et Loguel an Ilis Pen an Stang	Lannion	Annette Briand (+ 3 frères et sœur)	660 F

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Acte n°11 du corpus

19 mars 1878 — Adjudication de baux, assurances et pouvoirs de congédier

Étude de M^e Yves-Marie Derrien, notaire à Lannion — enregistré à Lannion le 27 mars 1878, f° 68 v°, case 1

Notice Acte le plus fourni du corpus après celui de 1850 : neuf articles, tous adjugés. Requis par le conseil de fabrique au complet autour du trésorier Julien Le Bivic, déjà en fonction en 1874. Trois continuités majeures avec des actes antérieurs sont relevées dans la synthèse générale : le convenant Hervé Salaün (déjà vu en 1856 et 1874), désormais tenu par la veuve du domanier Hippolyte Melot ; Prat et Tachen Poulquéau (déjà vu en 1850) ; et le convenant Poulfanc (déjà vu en 1850, avec un écart de valeur notable à examiner). L’article 3 (Parc-an-Drindet) avait d’abord semblé situer un bien en Finistère ; le déposant confirme qu’il s’agit de Louannec, et que l’adjudicataire Jacques Rouzaut demeure à Tonquédec — la transcription ci-dessous intègre cette correction.

République Française. Au nom du peuple Français. L’an mil huit cent soixante-dix-huit, ce jour dix-neuf mars, devant M. Yves-Marie Derrien et l’un de ses collègues, notaires à Lannion, Côtes-du-Nord, soussignés, ont comparu : 1° Monsieur Julien Le Bivic, propriétaire, cultivateur, agissant comme trésorier de la fabrique de l’église de Brélévenez, demeurant à Brélévenez. 2° Messieurs Jean Salaün, maire, Jean Tinévez, François Meudic, Augustin Daniel et Joseph Jégou, tous propriétaires et cultivateurs, demeurant à Brélévenez, agissant comme membres du conseil de fabrique de l’église de Brélévenez.

Lesquels, après affiches, publications et insertions, nous ont requis de procéder à l’adjudication à l’extinction des feux, aux plus offrants et derniers enchérisseurs, des baux à ferme, assurances et pouvoirs de congédier des biens ci-après désignés, appartenant à la fabrique de l’église de Brélévenez, et d’établir les conditions et charges des adjudications diverses, de la manière suivante :

Conditions générales

1° Les baux, assurance et pouvoirs de congédier seront de neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours à la fin des assurances et baux en cours, époque qui sera fixée pour chaque article avant l’ouverture des enchères sur l’article.

2° Chaque adjudicataire tiendra les baux dont il s’en sera rendu adjudicataire, savoir : comme pur et simple fermier, et les provenants à domaine congéable, sous et de par la fabrique de l’église de Brélévenez, propriétaire du fonds, et paiera annuellement à Monsieur le trésorier de la fabrique, en sa demeure, et sans frais pour ladite fabrique, le vingt-neuf septembre prochain, après chaque année de jouissance, le prix de ferme et les redevances convenancières.

3° Les mêmes adjudicataires paieront et acquitteront toutes les contributions et impositions quelconques, créées ou à créer, sur les articles qui leur seront adjugés, et sous quelques dénominations qu’elles soient, sans reprise vers ladite fabrique.

4° Les commissions en faveur desquelles seront adjugées les différentes tenues ou convenants seront payées par les adjudicataires au trésorier, en sa demeure, le vingt-neuf septembre prochain.

5° Tous les bois existant sur les dépendances des convenants seront compris dans la présente adjudication, y compris les châtaigniers, noyers, pruniers, sapins, peupliers et autres bois fonciers, appartiennent et appartiendront à la fabrique de l’église de Brélévenez, qui aura en tout temps le droit de planter et d’abattre où elle voudra, sans indemnité pour les fermiers ou les domaniers ; et ces derniers n’auront droit qu’aux bois fruitiers, aux bois courants, et émondes des chênes sur fonds seulement.

6° Défense est faite aux adjudicataires de rien changer à l’état des lieux, sans le consentement exprès et par écrit de la fabrique.

7° Chaque adjudicataire domanier fournira, à ses frais, à la fabrique et à première réquisition du trésorier, une déclaration authentique de tenants et aboutissants des domaines qui leur auront été adjugés, et, pour ce qui concerne les fermiers, ils prendront les renables des fermiers sortants, s’il en existe, et, s’il n’en existe pas, il en sera fait, à frais communs, à l’entrée des preneurs en jouissance. S’il y a un renable, l’adjudicataire sera tenu d’en délivrer un, à ses frais, au trésorier ; s’il n’y en a pas, une copie certifiée conforme du renable.

8° Les adjudicataires renoncent pour toujours à provoquer le remboursement de leurs droits convenanciers en aucun temps et à profiter du bénéfice de la tacite reconduction, le cas échéant.

9° Les mêmes adjudicataires seront tenus de jouir en bon père de famille, sans rien dégrader ni détériorer, et à bien entretenir les fossés.

10° Ils ne pourront sous-louer ni affermer tout ou partie des biens qui leur seront adjugés, et les fermiers n’auront droit qu’à une seule coupe d’émondes de celles en âge de neuf ans ; les colons ont à cet égard des conditions particulières.

Tous les frais et honoraires des présentes seront supportés par les adjudicataires. Telles sont les conditions de la présente adjudication.¹²

Lecture donnée aux personnes assemblées, en notre étude, des conditions qui précèdent, par ledit M^e Derrien, il a été procédé comme suit à l’adjudication.

Article premier Par-an-Ilis Hir et Par-an-Ilis Ber

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance de n’être point congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-dix-neuf ; des droits convenanciers, superficiels et réparatoires, à la charge d’acquitter la rente convenancière de quinze francs l’an. Un premier feu a été allumé sur une commission de quatre cent dix francs et l’enchère fixée à un franc. Pendant sa durée, une enchère a été portée par monsieur Jean-Louis Salliou, majeur, célibataire, cultivateur, demeurant à Brélévenez, agissant tant en privé que faisant et garantissant pour Alain et Rolland Salliou, ses deux frères. Laquelle enchère a fait valoir quatre cent onze francs. Trois autres feux consécutifs s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Jean Salliou adjudicataire. Il a déclaré ne savoir signer.

Article deux Prat et Tachen Poulquéau

Brélévenez

Pouvoir de congédier et l’assurance de n’être point congédié, pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-huit ; des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Prat et Tachen Poulquéau, sis en Brélévenez, à la charge d’une rente convenancière de dix francs cinquante centimes l’an. Au premier feu a été allumé sur une commission de deux cent soixante-neuf francs et l’enchère fixée à un franc. Pendant sa durée, une enchère a été portée par M. Yves Meudic, époux de Marie Prigent, propriétaire et cultivateur, demeurant à Brélévenez, à faire valoir deux cent soixante-dix francs. Trois autres feux consécutifs ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Meudic adjudicataire, pour deux cent soixante-dix francs, à l’acquit de la rente convenancière de dix francs cinquante centimes et les autres charges de l’enchère. Ledit Meudic, ici présent, a déclaré accepter et a signé après lecture.

Signé Meudic Y. H.

Article trois Parc-an-Drindet

Louannec

Pouvoir de congédier et l’assurance de n’être point congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à partir du cours du vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-dix-neuf ; des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc-an-Drindet, en Louannec, à la charge d’acquitter la rente convenancière de cinq francs l’an. Au premier feu a été allumé sur une commission de soixante-dix francs et l’enchère fixée à un franc. Pendant sa durée, une enchère a été portée par M. Jacques Rouzaut, époux de Marie-Jeanne Prat, propriétaire cultivateur à Tonquédec, à faire valoir soixante-onze francs. Trois autres feux consécutifs ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Jacques Rouzaut adjudicataire, pour soixante-onze francs, et à l’acquit de la redevance convenancière de cinq francs et les autres charges de l’enchère.

Article quatre Convenant Hervé Salaün

Pleumeur-Bodou

Pouvoir de congédier et l’assurance de n’être point congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre prochain ; du convenant Hervé Salaün, en Pleumeur-Bodou, chargé envers la fabrique d’une rente convenancière de trois francs l’an. Au premier feu a été allumé sur une commission de treize francs et l’enchère fixée à un franc. Pendant sa durée, Anne Daniel, veuve d’Hippolyte Melot, cultivatrice à Pleumeur-Bodou, a fait valoir quatorze francs. Trois autres feux consécutifs ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ladite Anne Daniel adjudicataire, pour quatorze francs, à l’acquit de la rente convenancière de trois francs l’an et les charges de l’enchère. Ladite Anne Daniel, veuve Melot, ici présente, a déclaré accepter ladite adjudication, et ne savoir signer, de ce requise après lecture.

Article cinq Parc-ar-Foll

Rospez

… assurance de jouir et de n’être point congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-dix-neuf ; des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc-ar-Foll, sis en Rospez, près le bourg, chargés envers ladite fabrique d’une rente convenancière de vingt francs l’an. Au premier feu a été allumé sur une commission de quatre cent quarante francs et l’enchère fixée à un franc. Pendant sa durée, deux enchères ont été portées, dont la dernière, mise par François Salliou, époux de Françoise Jégou, propriétaire et cultivateur à Rospez, a fait valoir quatre cent quarante-deux francs. Trois autres feux consécutifs ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, ledit M^e Derrien a proclamé François Salliou adjudicataire, pour quatre cent quarante-deux francs, à l’acquit de la rente convenancière de vingt francs l’an et les charges de l’enchère. Ledit François Salliou, ici présent, a déclaré accepter ladite adjudication et ne savoir signer, de ce requis après lecture.

Article six Parc-ar-Pontin

Rospez

Assurance de jouir et de n’être point congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-dix-neuf ; des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc-ar-Pontin, sis en Rospez, chargés envers ladite fabrique d’une rente convenancière de quinze francs l’an. Au premier feu a été allumé sur une commission de deux cent soixante francs et l’enchère fixée à un franc. Pendant sa durée, M. Louis Beuvant, époux de Marie-Louise Guyomard, propriétaire et cultivateur à Rospez, a fait valoir deux cent soixante-et-un francs. Trois autres feux consécutifs ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Louis Beuvant adjudicataire, pour deux cent soixante-et-un francs, à l’acquit de la rente convenancière de quinze francs et les charges de l’enchère. Ledit Louis Beuvant, ici présent, a déclaré accepter ladite adjudication et a signé après lecture.

Signé Beuvant Louis.

Article sept Convenant Poul Fanc

Perros-Guirec

Pouvoir de congédier et l’assurance de n’être point congédié, pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-dix-neuf ; des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Convenant Poul Fanc, en Perros-Guirec, chargés envers ladite fabrique d’une rente convenancière de trois cents francs l’an¹³. Au premier feu a été allumé sur une commission de neuf cent quatre-vingt-quinze francs, et l’enchère fixée à cinq francs. Pendant sa durée, M. Onésime Pasco, époux de Marie Bellec, notaire à Lannion, a fait valoir mille francs. Trois autres feux consécutifs ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé M^e Pasco adjudicataire, pour mille francs, à l’acquit de la rente convenancière de trois cents francs l’an, et les autres charges de l’enchère. M^e Pasco, ici présent, a déclaré accepter ladite adjudication, et a signé après lecture.

Signé Pasco.

Article huit Parc-an-Pri-Pellan

Brélévenez

Bail à ferme de Parc-an-Pri-Pellan, fonds et droits, sis en Brélévenez, pour neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt, moyennant un prix de ferme annuel de soixante francs. Au premier feu a été allumé sur une commission de soixante francs et l’enchère fixée à un franc. Pendant sa durée, Joseph Turquet, époux de Pauline Marrec, cultivateur à Brélévenez, a fait valoir soixante-et-un francs. Trois autres feux consécutifs ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Joseph Turquet adjudicataire, pour une commission de soixante-et-un francs, un prix de ferme annuel de soixante francs et les autres charges de l’enchère. Ledit Joseph Turquet, ici présent, a déclaré accepter ladite adjudication et a signé après lecture.

Signé Turquet Joseph.

Article neuf Maison Saint-Roch et jardin

Brélévenez

Bail à ferme, pour neuf années entières et consécutives, de la maison Saint-Roch et jardin sis en Brélévenez, fonds et droits, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre prochain. Au premier feu a été allumé sur un prix de ferme annuel de trente-quatre francs. Pendant sa durée, Michel Caro, journalier à Brélévenez, fermier actuel, a fait valoir trente-cinq francs. Trois autres feux consécutifs ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Michel Caro adjudicataire, pour un prix de ferme de trente-cinq francs et les autres charges de l’enchère. Ledit Michel Caro, ici présent, a déclaré accepter ladite adjudication, et ne savoir signer, de ce requis après lecture.

De tout quoi il a été dressé procès-verbal en l’étude et au rapport dudit M^e Derrien, sous les seings des comparants et des notaires après lecture.

Mention d’enregistrement

La minute demeurée signée a été enregistrée à Lannion le vingt-sept mars 1878, f° 68 v°, case 1. Reçu : 1° un franc douze centimes ; 2° soixante-seize centimes ; 3° vingt-quatre centimes ; 4° douze centimes ; 5° un franc vingt-huit centimes ; 6° quatre-vingts centimes ; 7° sept francs quarante centimes ; 8° un franc vingt-quatre centimes ; 9° soixante-quatre centimes. Décimes trois francs quarante centimes. Signé Delaune⁶.

En conséquence le président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes à exécution ; aux procureurs généraux et procureurs de la République, près les tribunaux de première instance, d’y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi nous avons signé et scellé la présente grosse, sept mots rayés nuls. Pour première grosse.

Récapitulatif de l’acte du 19 mars 1878

Lots adjugés
Art.	Bien	Commune	Adjudicataire	Commission
1	Par-an-Ilis Hir / Par-an-Ilis Ber	Brélévenez	Jean-Louis Salliou (+ 2 frères)	411 F
2	Prat et Tachen Poulquéau	Brélévenez	Yves Meudic	270 F
3	Parc-an-Drindet	Louannec	Jacques Rouzaut	71 F
4	Convenant Hervé Salaün	Pleumeur-Bodou	Anne Daniel, Vve Melot	14 F
5	Parc-ar-Foll	Rospez	François Salliou	442 F
6	Parc-ar-Pontin	Rospez	Louis Beuvant	261 F
7	Convenant Poul Fanc	Perros-Guirec	Onésime Pasco	1000 F
8	Parc-an-Pri-Pellan	Brélévenez	Joseph Turquet	61 F (+ 60 F/an)
9	Maison Saint-Roch et jardin	Brélévenez	Michel Caro	35 F/an

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Acte n°12 du corpus

27 septembre 1880 — Adjudication de baux, assurances et pouvoirs de congédier

Étude de M^e Émile Derrien, notaire à Lannion, et son collègue — enregistré à Lannion le 4 octobre 1880, f° 61, case 1

Notice Acte requis par le même trésorier, Julien Le Bivic, en fonction depuis au moins 1870, mais dressé par un notaire dont le prénom change : Émile Derrien, et non plus Yves-Marie Derrien — voir ci-dessous. Ce douzième acte constitue, de fait, une reconduction quasi systématique de l’acte du 7 juin 1870 : sept de ses huit articles reprennent, dans le même ordre, les mêmes biens que celui-ci, avec les mêmes montants de rente à quelques centimes près, et deux tenanciers (Jean Le Marrec et Jacques Rouzault) renouvellent leur propre bail. Les continuités et discordances de détail sont développées ci-dessous.

République Française. Au nom du peuple Français. L’an mil huit cent quatre-vingt, ce jour vingt-sept septembre, devant M^e Émile Derrien et son collègue, notaires à Lannion, Côtes-du-Nord, soussignés.

Reconduction quasi systématique de l’acte de 1870 Le présent acte reprend, dans le même ordre et pour l’essentiel aux mêmes montants, sept des huit articles de l’acte du 7 juin 1870 : deux tenanciers, Jean Le Marrec et Jacques Rouzault, y renouvellent même leur propre bail à l’identique ou presque. Cette correspondance systématique, article par article, offre la démonstration la plus nette du corpus quant au cycle de neuf ans structurant l’ensemble des baux et assurances de la fabrique.

Succession notariale — 1870 à 1880 Le notaire signataire de cet acte est « Émile Derrien », et non plus « Yves-Marie Derrien », notaire de tous les actes précédents de la même étude depuis 1863 (comme second notaire) et 1870 (comme titulaire). Ce changement de prénom, sans changement d’étude ni de clientèle (même trésorier, mêmes formulaires), suggère fortement une succession familiale — un fils reprenant l’étude de son père — plutôt qu’un changement d’étude à proprement parler ; aucun élément du corpus ne permet cependant de l’affirmer avec certitude.

Ont comparu : 1° M. Julien Le Bivic, propriétaire cultivateur, agissant comme trésorier de la fabrique de l’église de Brélévenez. 2° MM. Jean Salaün, maire ; Jean Tinévez, François Meudic, Augustin Daniel et François-Marie Le Goaziou, tous propriétaires et cultivateurs demeurant à Brélévenez, agissant comme membres du conseil de fabrique de l’église de Brélévenez. Lesquels, après affiches, publications et insertions, nous ont requis de procéder à l’adjudication à éteinte de feu, aux plus offrants et derniers enchérisseurs, des baux à ferme, assurances et pouvoirs de congédier des biens ci-après désignés, appartenant à la fabrique de l’église de Brélévenez, et d’établir les conditions et charges des adjudications diverses de la manière suivante.

Conditions générales

1° Les baux, assurances et pouvoirs de congédier seront de neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours à la fin des assurances et baux en cours, époque qui sera fixée, pour chaque article, avant l’ouverture des enchères sur l’article.

2° Chaque adjudicataire tiendra les baux dont il s’en sera rendu adjudicataire, savoir : les biens, fonds et droits comme purs et simples fermiers, et les convenants à domaine congéable sous et de par la fabrique, copropriétaire du fonds, et paiera annuellement à M. le trésorier de ladite fabrique, en sa demeure et sans frais pour la fabrique, le vingt-neuf septembre après chaque année de jouissance, le prix de ferme et les redevances convenancières.

3° Les mêmes adjudicataires paieront et acquitteront toutes les contributions et impositions quelconques, créées ou à créer, sur les articles qui leur seront adjugés, et sous quelques dénominations qu’elles soient, sans reprise vers ladite fabrique.

4° Les commissions en faveur desquelles seront adjugés les différents domaines ou convenants seront payées par les adjudicataires au trésorier, en sa demeure, dans trois mois.

5° Tous les bois existant sur les dépendances des convenants qui seront compris dans la présente adjudication, y compris les châtaigniers, noyers, fruitiers, sapins, peupliers et autres bois fonciers, appartiennent et appartiendront à ladite fabrique, qui aura en tout temps le droit de planter et d’abattre où elle voudra, sans indemnité pour les fermiers ou les domaniers, et ces derniers n’auront droit qu’aux bois piquants et courants, fruitiers simples et émondes des chênes sur fossés seulement.

6° Défense est faite aux adjudicataires de rien changer à l’état des lieux sans le consentement exprès et par écrit de ladite fabrique.

7° Chaque adjudicataire domanier fournira, à ses frais, à la fabrique et à première réquisition du trésorier, une déclaration authentique des tenants et aboutissants des domaines qui leur auront été adjugés, et, pour ce qui concerne les fermiers, ils prendront les renables des fermiers sortants, s’il en existe, et, s’il n’en existe pas, il en sera fait à frais communs à l’entrée des preneurs en jouissance ; s’il y a un renable, l’adjudicataire sera tenu de délivrer, à ses frais, au trésorier, s’il n’y en a pas, une copie certifiée conforme au renable.

8° Les adjudicataires renoncent pour toujours à provoquer le remboursement de leurs droits convenanciers en aucun temps et à profiter du bénéfice de la tacite reconduction, le cas échéant.

9° Les mêmes adjudicataires seront tenus de jouir en bon père de famille, sans rien dégrader ni détériorer, et à bien entretenir les fossés.

10° Ils ne pourront sous-louer ni affermer tout ou partie des biens qui leur seront adjugés, et les fermiers n’auront droit qu’à une seule coupe d’émondes, celles en âge de neuf ans ; les colons ont à cet égard des conditions particulières.

11° Tous les frais et honoraires des présentes seront supportés par les adjudicataires. Telles sont les conditions de la présente adjudication.

Lecture donnée aux personnes assemblées en notre étude des conditions qui précèdent, par ledit M^e Derrien, il a été procédé comme suit à l’adjudication.

Article premier Tachen an Illis dans Mezou-Kenguer

Brélévenez

Une parcelle de terre, fonds et droits, pour neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-un. Un premier feu a été allumé sur une mise à prix de quinze francs l’an et d’enchère fixée à un franc. Pendant sa durée, une seule enchère a été portée par Pierre Le Masson, qui a fait valoir seize francs l’an. Deux autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé Pierre Le Masson, veuf de Jeanne-Yvonne Léon³⁶, cultivateur demeurant à Brélévenez, adjudicataire du premier article, moyennant seize francs l’an et les autres charges de l’enchère. Ledit Masson, ici présent et acceptant, a déclaré accepter ladite adjudication et a déclaré ne savoir signer, de ce requis après lecture.

Article deux Liors ar Forn

Trézény

Une pièce de terre, fonds et droits, pour neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-deux, pour finir à pareille époque les neuf ans résolus, à la charge à l’adjudicataire d’accomplir les clauses et conditions de la présente adjudication. Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur la mise à prix de soixante francs, une commission de soixante francs et l’enchère à un franc, un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, une seule enchère ayant été portée par Yves Poulon³⁷, cultivateur à Trézény, deux autres feux ont été allumés et se sont éteints sans enchère. En conséquence M^e Derrien a proclamé ledit Yves Poulon adjudicataire dudit immeuble, moyennant une somme de soixante francs l’an et soixante-et-un francs de commission. Ledit Poulon, ici présent, a déclaré accepter ladite adjudication et a déclaré ne savoir signer, après lecture.

Article trois Parcou Trougoustel

Buhulien

Pouvoir de congédier et assurance de jouir pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-un, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parcou Trougoustel, à la charge à l’adjudicataire d’acquitter annuellement la rente foncière et convenancière de quinze francs en argent, la rente ne changeant [pas]. La mise à prix de la commission a été portée à la somme de cent seize francs et l’enchère fixée à un franc. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, il a été mis plusieurs enchères, dont la dernière, mise par Jean-Marie Bourdoulous, a fait valoir cent quarante francs de commission. Deux autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé Jean-Marie Bourdoulous, époux de Marie-Jeanne Guillerm, cultivateur à Buhulien, adjudicataire pour cent quarante francs de commission, le paiement annuel de la rente convenancière de quinze francs et les autres charges. Ledit Jean-Marie Bourdoulous, ici présent et acceptant, a déclaré accepter ladite adjudication et a déclaré ne savoir signer, de ce requis après lecture.

Article quatre Parc Thomas Belleyen ou Douar an Illis

Buhulien

Assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-un, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc Thomas Belleyen ou Douar an Illis, à la charge d’acquitter la rente foncière et convenancière de vingt francs l’an. La mise à prix de la commission a été portée à la somme de vingt francs et l’enchère à un franc. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, il a été mis plusieurs enchères, dont la dernière, mise par François Chevalier³⁸, a fait valoir vingt-deux francs ; deux autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ledit François Chevalier, époux d’Anaïs Meudic, propriétaire demeurant à Saint-Brieuc, pour une rente convenancière de vingt francs l’an et une commission de vingt-deux francs et les autres charges de l’enchère. Ledit François Chevalier, ici présent et acceptant, a déclaré accepter ladite adjudication et a signé, de ce requis après lecture.

Signé F. Chevalier.

Article cinq Parcou Toul Roc’h

Ploumilliau

Assurance de jouir et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à avoir cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-un. Les droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parcou Toul Roc’h, à la charge à l’adjudicataire d’acquitter une rente convenancière de six francs l’an, la mise à prix de la commission a été portée à la somme de deux cent cinquante francs et l’enchère fixée à un franc. Un premier feu a été allumé, pendant sa durée une seule enchère a été portée par Jean Le Marrec, qui a fait valoir deux cent cinquante-et-un francs. Deux autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé Jean Le Marrec, cultivateur à Ploumilliau, adjudicataire, moyennant le paiement de la rente, les charges de l’adjudication et une commission de deux cent cinquante-et-un francs. Ledit Marrec, ici présent, a déclaré accepter ladite adjudication et a signé après lecture.

Signé J. Marrec.

Article six Parc Mognéron et parcelles dans Parc Ronen

Tonquédec

Pouvoir de congédier et assurance de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-un, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc Mognéron et parcelles dans Parc Ronen, à la charge à l’adjudicataire d’acquitter annuellement la somme de dix francs de rente convenancière, la mise à prix de la commission a été portée à cent cinquante-et-un francs et l’enchère fixée à un franc. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, plusieurs enchères ont été portées, dont la dernière, mise par Jacques Rouzault, cultivateur à Tonquédec, qui a fait valoir cent cinquante-et-un francs. Deux autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Rouzault, cultivateur à Tonquédec, adjudicataire, moyennant la rente convenancière, les charges de l’adjudication, plus une commission de cent cinquante-et-un francs. Ledit Rouzault, ici présent, a déclaré accepter ladite adjudication et a signé, de ce requis après lecture.

Signé Jacques Rouzault.

Article sept Parc an Chapel, intret ou an Pors

Kermaria-Sulard

Une pièce de terre, fonds et droits, pour neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-un. Un premier feu a été allumé sur une mise à prix de vingt-cinq francs le prix de ferme et une commission de vingt-cinq francs, et l’enchère fixée à un franc. Pendant sa durée, une seule enchère a été portée par Yves Adam, cultivateur à Kermaria-Sulard, qui a fait valoir vingt-six francs. Deux autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Adam adjudicataire pour un prix de ferme de vingt-six francs l’an et une commission de vingt-six francs et les autres charges de l’enchère. Ledit Adam, ici présent, a déclaré accepter ladite adjudication et a signé, de ce requis après lecture.

Signé Adam Yves-Marie.

Article huit Parc an Kervoet Hir

Saint-Quay

Pouvoir de congédier, assurance de jouir et de n’être point congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-un, des droits convenanciers, superficiels et réparatoires de Parc an Kervoet Hir³⁹, à la charge de l’adjudicataire d’acquitter annuellement la rente convenancière de sept francs en argent⁴⁰. La mise à prix de la commission a été portée sur le chiffre de deux cent six francs et l’enchère fixée à un franc. Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, plusieurs enchères ont été portées, dont la dernière, mise par Yves-Marie Guézennec, cultivateur à Saint-Quay, qui a fait valoir deux cent soixante-et-un francs. Deux autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans nouvelle enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Guézennec adjudicataire pour une rente de sept francs cinquante centimes et une commission de deux cent soixante-et-un francs. Ledit Guézennec, ici présent, a déclaré accepter ladite adjudication et a signé, de ce requis après lecture.

Signé Guézennec.

De tout quoi nous avons dressé procès-verbal en l’étude et au rapport dudit M^e Derrien, sous les seings des comparants et des notaires, après lecture.

Mention d’enregistrement

La minute dûment signée a été enregistrée à Lannion le quatre octobre 1880, f° 61, case 1. Reçu quatre francs soixante-quatre centimes, décimes un franc seize centimes. Signé Meaume⁶.

En conséquence, le président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d’y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d’y prêter main-forte, lorsqu’ils en seront légalement requis. Deux mots rayés nuls. En foi de quoi nous avons signé et scellé les présentes.

Pour première grosse. E. Derrien.

Récapitulatif de l’acte du 27 septembre 1880

Huit lots proposés, huit adjugés — reconduction quasi systématique de l’acte de 1870
Art.	Bien	Commune	Adjudicataire	Commission	Cf. 1870
1	Tachen an Illis (Mezou-Kenguer)	Brélévenez	Pierre Le Masson	16 F/an	art. 1
2	Liors ar Forn	Trézény	Yves Poulon	60 F/an + 61 F	art. 2
3	Parcou Trougoustel	Buhulien	Jean-Marie Bourdoulous	140 F	art. 3
4	Parc Thomas Belleyen / Douar an Illis	Buhulien	François Chevalier	22 F	art. 4
5	Parcou Toul Roc’h	Ploumilliau	Jean Le Marrec	251 F	art. 5
6	Parc Mognéron / Parc Ronen	Tonquédec	Jacques Rouzault	151 F	art. 6
7	Parc an Chapel, intret ou an Pors	Kermaria-Sulard	Yves Adam	26 F/an + 26 F	art. 8
8	Parc an Kervoet Hir	Saint-Quay	Yves-Marie Guézennec	261 F	art. 7 (?)

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Acte n°13 du corpus

21 juin 1884 — Adjudication de baux, assurances et pouvoirs de congédier

Étude de M^e Émile Derrien, notaire à Lannion, et l’un de ses collègues — enregistré à Lannion le 27 juin 1884, f° 47 v°, case 7

Notice Dernier acte du corpus réuni. Requis par le même trésorier, Julien Le Bivic, et par un conseil de fabrique restreint où apparaît, aux côtés de François-Marie Le Goaziou déjà connu depuis 1880, un second Le Goaziou, Julien. Neuf articles sont proposés, huit adjugés ; le neuvième (article 5) est laconiquement dit « non adjugé », sans autre détail. Cet acte referme plusieurs continuités engagées dès 1850 : le nom de Pierre Tudoret et de son épouse reste associé à Loguel-an-Illis à Langoat après trente-quatre ans, celui de Jacques Tassel à Parc-an-Avrider depuis 1874 au moins, et le convenant Trobuic-Huellan reste chez Nicolas Toudic depuis 1874. Le convenant Castel, à Trélévern, resté sans preneur dès la première mention connue de lui en 1856, trouve enfin preneur vingt-huit ans plus tard. Ces continuités, ainsi que plusieurs particularités propres à cet acte (mode d’enchère sur la rente elle-même à l’article 1, écarts de rente à examiner avec prudence), sont détaillées dans la synthèse générale.

ADJUDICATION de baux, à la requête de la fabrique de l’église de Brélévenez. Étude de M^e Derrien, notaire à Lannion (Côtes-du-Nord). République Française, au nom du peuple français. L’an mil huit cent quatre-vingt-quatre, ce jour vingt-et-un juin, devant M^e Émile Derrien et l’un de ses collègues, notaires à Lannion, Côtes-du-Nord, soussignés.

Ont comparu : MM. Julien Bivic⁴¹, trésorier de la fabrique de Brélévenez, cultivateur ; Jean Salaün, propriétaire cultivateur et maire ; François-Marie Le Goaziou, propriétaire cultivateur, et Julien Le Goaziou, propriétaire, tous demeurant à Brélévenez, membres du conseil de fabrique de l’église de Brélévenez et agissant en cette qualité pour icelle.

Lesquels, après affiches, publications et insertions, nous ont requis de procéder à l’adjudication à éteinte de feux et dernier enchérisseur, des baux à ferme, assurances et pouvoirs de congédier, des biens ci-après désignés, appartenant à la fabrique de l’église de Brélévenez, et d’établir les conditions et charges des adjudications de la manière suivante :

Conditions générales

1° Les baux, assurances et pouvoirs de congédier seront de neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours à la fin des assurances et baux en cours, époque qui sera fixée pour chaque article avant l’ouverture des enchères sur l’article.

2° Chaque adjudicataire tiendra les baux dont il se sera rendu adjudicataire, savoir : les biens, fonds et droits comme pur et simple ferme, et les convenants à domaine congéable, sous et de par la fabrique de Brélévenez, propriétaire du fonds, et paiera annuellement à M. le trésorier de ladite fabrique, en sa demeure et sans frais pour ladite fabrique, le vingt-neuf septembre, après chaque année de jouissance, le prix de ferme et les redevances convenancières.

3° Les mêmes adjudicataires paieront et acquitteront toutes les contributions et impositions qui pourront échoir sur les articles qui leur seront adjugés, et sans quelque dénomination qu’elles soient, sans reprise vers ladite fabrique.

4° Les commissions en faveur desquelles seront adjugés les différents tenues ou convenants seront payées par les adjudicataires au trésorier, en sa demeure, le vingt-neuf septembre prochain.

5° Tous les bois existants sur les dépendances des convenants qui seront compris dans la présente adjudication, y compris les châtaigniers, noyers, pruniers, sapins, peupliers et autres bois fonciers, appartiennent et appartiendront à la fabrique de l’église de Brélévenez, qui aura en tout temps le droit de planter et d’abattre où elle voudra, sans indemnité pour les fermiers ou les domaniers, et ces derniers n’auront droit qu’aux bois piquants et courants, fruitiers simples et émondes de chênes sur fossés seulement.

6° Défense est faite aux adjudicataires de rien changer à l’état des lieux, sans le consentement exprès et par écrit de la fabrique.

7° Chaque adjudicataire domanier fournira, à ses frais, à la fabrique et à première réquisition du trésorier, une déclaration authentique des tenants et aboutissants des domaines qui leur auront été adjugés, et, pour ce qui concerne les fermiers, ils prendront les renables des fermiers sortants, s’il en existe, et, s’il n’en existe pas, il en sera fait un à frais communs à l’entrée des preneurs en jouissance ; s’il y a un renable, l’adjudicataire sera tenu de délivrer, à ses frais, au trésorier, s’il n’en a pas, une copie certifiée conforme du renable.

8° Les adjudicataires renoncent pour toujours à provoquer le remboursement de leurs droits convenanciers en aucun temps et à profiter du bénéfice de la tacite reconduction, le cas échéant.

9° Les mêmes adjudicataires seront tenus de jouir en bon père de famille, sans rien dégrader ni détériorer ni permettre qu’il soit rien dégradé ni détérioré, et de bien entretenir les fossés.

10° Ils ne pourront sous-louer ni sous-affermer tout ni partie des biens qui leur seront adjugés, et les fermiers n’auront droit qu’à une seule coupe d’émondes, de celles en âge de neuf ans ; les colons ont à cet égard des conditions particulières.

11° Tous les frais et honoraires des présentes seront supportés par les adjudicataires.

Telles sont les conditions de la présente adjudication. Lecture donnée aux personnes assemblées en notre étude des conditions qui précèdent, nous avons procédé à l’adjudication comme suit :

Article premier Parc-an-Ilis-Rusquet

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours au vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, de Parc-an-Ilis-Rusquet, chargé envers la fabrique de Brélévenez d’une rente foncière convenancière de vingt francs l’an. Les enchères ont été ouvertes sur la mise à prix de vingt francs l’an, pour la rente foncière convenancière, l’enchère étant d’un franc⁴². Un premier feu a été allumé et, pendant sa durée, plusieurs enchères ont été portées, dont la dernière, mise par Pierre Derrien⁴³, veuf de Marie-Yvonne Daniel, cultivateur à Brélévenez, a fait valoir la rente annuelle de cinquante francs. Trois autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans enchère, ledit M^e Derrien a proclamé Pierre Derrien adjudicataire de ladite assurance, pour cinquante francs l’an et les autres charges. Ledit Derrien, ici présent, a déclaré accepter l’adjudication et a déclaré ne savoir signer, après lecture.

Article deux Parcelle de Parc Crec’h

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance de n’être congédié pendant neuf années, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, dont le fonds et la rente foncière convenancière de dix francs appartient à ladite fabrique. Les enchères ont été ouvertes sur la mise à prix de cent quarante francs, pour commission, et l’enchère fixée à un franc. Une enchère portée par Guillaume Lamour, époux de Marie-Yvonne Saliou, cultivateur à Brélévenez, a fait monter le prix à cent quarante-et-un francs. Trois autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans enchère, M^e Derrien a proclamé Guillaume Lamour adjudicataire pour cent quarante-et-un francs, l’acquit de la rente foncière convenancière de dix francs et autres charges de l’adjudication, ce qui a été expressément accepté par l’adjudicataire, qui a signé après lecture.

Article trois Parc Cossic-Bian

Brélévenez

Pouvoir de congédier et assurance de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, de Parc Cossic Bian, chargé envers la fabrique de ladite église d’une rente foncière et convenancière de quinze francs⁴⁴. Un premier feu a été allumé sur une commission de quatre-vingts francs, l’enchère étant de un franc. Pendant sa durée, plusieurs enchères ont été portées par différentes personnes, et la dernière, mise par Jacques Le Quéré, époux de Jeanne Meudic, cultivateur à Brélévenez, a fait valoir cent francs. Trois autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans enchère, ledit M^e Derrien a proclamé ledit Quéré, qui l’accepte, adjudicataire de ladite assurance pour une commission de cent francs, l’acquit de la rente foncière convenancière et les autres charges, et ledit Quéré a déclaré ne savoir signer, de ce requis après lecture.

Article quatre Oguel an Illis

Langoat

Pouvoir de congédier et assurance de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, de Oguel an Illis, chargé envers ladite église d’une rente foncière et convenancière de cinq francs. Un premier feu a été allumé sur une commission de vingt-deux francs, l’enchère étant de un franc. Pendant sa durée, une enchère a été portée par Pierre Tudoret, époux de Marie-Yvonne Le Bitous, qui a fait monter le prix à vingt-trois francs. Trois autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Tudoret adjudicataire de ladite assurance, pour vingt-trois francs, l’acquit de la rente foncière et autres charges de l’adjudication. Pierre Tudoret, ici présent, a déclaré accepter l’adjudication et se soumettre aux charges qu’elle lui impose, et a signé après lecture : ledit Tudoret, cultivateur à Lannion.

Article cinq

Non adjugé.

Article six Convenant an Dour

Louannec

Pouvoir de congédier et assurance de n’être congédié pendant neuf ans, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, du convenant an Dour, chargé envers la fabrique de ladite église d’une rente foncière convenancière de vingt-cinq francs. Un premier feu a été allumé sur la mise à prix de six cent cinquante francs et l’enchère d’un franc. Plusieurs feux ont été allumés et plusieurs enchères portées par différentes personnes. Une enchère portée par François Rolland⁴⁵, époux de Marie Keramanac’h, cultivateur à Louannec, a fait monter le prix à neuf cents francs. Trois autres feux ont été allumés et se sont éteints sans enchère. En conséquence M^e Derrien a proclamé adjudicataire de ladite assurance ledit François Rolland, l’acquit de la rente foncière et autres charges de l’adjudication. François Rolland, ici présent, a déclaré accepter l’adjudication et se soumettre aux charges qu’elle lui impose, et a déclaré ne savoir signer, après lecture.

Article sept Convenant Trobuic Huellan

Perros-Guirec

Pouvoir de congédier et de n’être congédié pendant neuf années entières et consécutives, du convenant Trobuic Huellan, qui commenceront à prendre cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, chargé envers la fabrique de l’église de Brélévenez d’une rente foncière convenancière de treize francs. Un premier feu a été allumé sur la mise à prix de cent vingt francs, l’enchère étant de un franc. Une enchère portée par Nicolas Toudic, cultivateur à Prat⁴⁶, a fait monter le prix à cent vingt-et-un francs. Deux autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans enchère, M^e Derrien a proclamé adjudicataire ledit Nicolas Toudic, de ladite assurance, pour cent vingt-et-un francs, l’acquit de la rente foncière et autres charges de l’adjudication. Nicolas Toudic, ici présent, a déclaré accepter l’adjudication et se soumettre aux charges que celle-ci lui impose, et a déclaré ne savoir signer, après lecture.

Article huit Parc an Avrider

Prat

Tenu par Jacques Tassel, de Prat, entrée en jouissance du vingt-neuf septembre prochain. Cette pièce de terre a été mise à prix cinquante-neuf francs, l’enchère étant fixée à un franc. Un feu a été allumé et une enchère mise par Jacques Tassel, jeune homme majeur, cultivateur demeurant à Prat, a fait monter le prix à soixante francs l’an. Deux autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Jacques Tassel adjudicataire de ladite pièce de terre, pour soixante francs l’an. Tassel, Jacques, ici présent, a déclaré accepter l’adjudication et se soumettre aux charges que celle-ci lui impose, et a déclaré ne savoir signer, après lecture.

Article neuf Convenant Catel

Trélévern

Tenu par Jean Ollivier, de Trélévern, entrée en jouissance au vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-sept. Cette propriété a été mise en adjudication sur un loyer annuel de cent quatre-vingts francs et une commission de cent quatre-vingts francs. Après divers feux et diverses enchères, Pierre Cariou, époux de Marie-Yvonne Le Guillou, cultivateur à Brélévenez, a fait monter la commission à deux cents francs. Trois autres feux ayant été allumés et s’étant éteints sans enchère, M^e Derrien a proclamé ledit Cariou adjudicataire de ladite propriété, moyennant un loyer annuel de cent quatre-vingts francs et une commission de deux cents francs. Pierre Cariou, ici présent, a déclaré accepter l’adjudication et se soumettre aux charges qu’elle lui impose, et a signé après lecture.

De tout quoi il a été dressé procès-verbal, en l’étude et au rapport de M^e Derrien, sous les seings des comparants et des notaires, après lecture.

Mention d’enregistrement

La minute dûment signée a été enregistrée à Lannion le vingt-sept juin 1884, f° 47 v°, case 7. Reçu : dix francs cinquante-sept centimes, pour les huit lots adjugés ; décimes, deux francs soixante-cinq centimes. Signé Feuillet⁶.

En conséquence, le président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes à exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d’y tenir la main ; aux commandants et officiers de la force publique d’y prêter main-forte, lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi nous avons signé et scellé les présentes. Pour première grosse, E. Derrien, notaire.

(En marge : approbation, mots rayés nuls, paraphée.)

Récapitulatif de l’acte du 21 juin 1884

Neuf lots proposés, huit adjugés
Art.	Bien	Commune	Adjudicataire	Commission
1	Parc-an-Ilis-Rusquet	Brélévenez	Pierre Derrien	50 F/an
2	Parcelle de Parc Crec’h	Brélévenez	Guillaume Lamour	141 F
3	Parc Cossic-Bian	Brélévenez	Jacques Le Quéré	100 F
4	Oguel an Illis	Langoat	Pierre Tudoret	23 F
5	—	—	non adjugé
6	Convenant an Dour	Louannec	François Rolland	900 F
7	Convenant Trobuic Huellan	Perros-Guirec	Nicolas Toudic	121 F
8	Parc an Avrider	Prat	Jacques Tassel	60 F/an
9	Convenant Catel	Trélévern	Pierre Cariou	180 F/an + 200 F

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IV. Glossaire commun

Adjudication à l’éteinte des feux : mode d’enchère publique où la validité de chaque tour d’offres est bornée par la durée de combustion d’une mèche ou d’un petit cierge (« feu ») ; l’adjudication n’est définitive qu’après plusieurs feux successifs éteints sans enchère nouvelle (deux dans les actes de 1850 et 1856, trois dans celui de 1874), garantissant que le dernier prix obtenu est bien le plus élevé que l’assistance était disposée à porter. ↩ ↩
Domaine congéable : régime foncier coutumier propre à la Basse-Bretagne (Trégor, Léon, Cornouaille), dans lequel la propriété du fonds et celle des édifices et superficies sont dissociées entre le propriétaire foncier (ici la fabrique) et le domanier exploitant (« colon »), ce dernier bénéficiant d’une « assurance » contre le congément et, en cas de congédiement effectif, d’une indemnisation. La « commission » versée par l’adjudicataire rémunère principalement cette assurance, et non le fonds lui-même. ↩
Acte de 1850, article 3 : la formule « dix francs au lieu d’un décalitre trente-sept centilitres froment, et huit francs » est de lecture et de sens incertains dans le document transmis. Elle pourrait désigner soit la commutation d’une rente en nature (froment) en une rente en argent de 10 F, à laquelle s’ajouterait une seconde redevance de 8 F, soit une autre articulation entre ces trois montants. Faute d’élément permettant de trancher, la formule est reproduite telle quelle sans interprétation. ↩
Acte de 1850, article 6 : le colon Jean-Marie Daniel « a déclaré ne pouvoir signer pour cause de faiblesse de vue », formule plus circonstanciée que la mention habituelle « a déclaré ne savoir signer » rencontrée ailleurs dans le corpus. ↩
Acte de 1850, article 11 : rente convenancière mixte, en partie payable en nature (66 décalitres de froment) et en partie en argent (0,80 F), seul exemple de ce type relevé à ce jour dans le corpus ; à comparer avec la rente de l’article 3 du même acte (note 3 ci-dessus), également mixte. ↩
Le nom du receveur de l’enregistrement varie d’un acte à l’autre : « Duminil » en 1850, « Duménil » en 1849 et 1854, « Dumesnil » en 1856, « Du Couëtoux » en 1858, « Ch. Couëtoux » en 1863, « Béviére »/« Bévière » en 1870 et 1873, « Meaume » en 1877 et 1880, « Delaune » en 1878, « Feuillet » en 1884. Les formes des années 1849–1856, proches entre elles, pourraient désigner un même officier ou une variante graphique d’un même nom ; « Du Couëtoux » (1858) et « Ch. Couëtoux » (1863), à cinq ans d’écart, partagent en revanche le même patronyme et pourraient bien désigner la même personne ou un proche parent lui ayant succédé ; « Béviére »/« Bévière » est attesté à l’identique en 1870 et 1873, confirmant un même receveur en poste sur au moins trois ans ; « Meaume », attesté en 1877 puis de nouveau en 1880, confirme de même un même receveur sur au moins trois ans ; « Delaune » (1878) et « Feuillet » (1884), chacun isolé, complètent une liste de sept noms distincts sur trente-cinq ans, cohérente avec le renouvellement normal d’un poste de receveur de l’enregistrement au XIX^e siècle. ↩ ↩ ↩ ↩ ↩ ↩ ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
Acte de 1856, article 4 : « que non » est une lecture incertaine du manuscrit source à cet endroit de la description cadastrale du lot de Langoat ; la formule est conservée telle quelle, le sens exact du bornage nord restant à éclaircir par comparaison avec d’autres pièces cadastrales. ↩
Acte de 1874, article 2 : mention portée comme correction sur l’acte original (date corrigée), signalée sans reconstitution de la date initialement portée puis biffée. ↩
Acte de 1854, article 2 : l’adjudicataire enchérit et signe en son nom propre, tout en agissant et se portant fort pour son oncle Jacques Toudic, colon en titre mais absent de l’adjudication — seul exemple net de représentation d’un colon par un parent relevé à ce jour dans le corpus. ↩
Acte de 1854, article 3 : durée d’assurance exceptionnellement fixée à trois ans, alors que la durée normale, rappelée dans les conditions générales de tous les actes du corpus, est de neuf ans. Le texte ne donne aucune justification à cette dérogation ; elle pourrait viser à faire coïncider l’échéance de ce lot avec celle des autres biens de la fabrique adjugés pour neuf ans à compter de 1855. ↩
« Sous la déduction du cinquième » : clause fréquente dans les actes de rentes hypothécaires ou convenancières du XIX^e siècle, par laquelle le taux nominal annoncé (ici 39 francs) est diminué d’un cinquième pour obtenir le montant réellement exigible, soit environ 31,20 francs. L’origine précise de cette réfaction — pratique locale, report d’une ancienne conversion de rente constituée sous l’Ancien Régime, ou disposition légale particulière — n’est pas explicitée dans l’acte et resterait à établir par comparaison avec d’autres titres de même nature ; elle n’est donc pas affirmée ici au-delà de ce que le texte permet de constater. ↩
Acte de 1878 : la clause finale des conditions générales (« Tous les frais et honoraires des présentes seront supportés par les adjudicataires ») n’est pas précédée d’un numéro d’ordre dans le document transmis, à la différence des dix clauses précédentes et de la clause 11° correspondante dans les actes de 1856 et 1874. Elle est retranscrite telle quelle, sans numérotation restituée par conjecture. ↩
Acte de 1878, article 7 : la rente convenancière de « trois cents francs l’an », entièrement en numéraire, contraste avec celle du même convenant Poulfanc en 1850, alors mixte et partiellement en nature (voir la remarque correspondante dans la synthèse générale). Le montant est reproduit tel qu’il figure dans l’acte. ↩
Acte de 1858 : le texte porte « à teinte de feux » là où tous les autres actes du corpus emploient « à l’extinction des feux » ou « à l’éteinte des feux ». Il s’agit vraisemblablement d’une lecture corrompue de cette même formule ; elle est conservée telle quelle plutôt que silencieusement corrigée. ↩
Acte de 1858, article 2 : le colon est désigné par la seule mention « M. Bomand », sans prénom ni qualité — identité incomplète, conservée telle quelle. ↩
Acte de 1858, article 6 : le bail du convenant Trobinc Huellan commence à la Saint-Michel 1858 pour neuf ans, ce qui devrait porter son expiration à 1867 ; l’annotation marginale porte pourtant « Expiration 1868 ». Cet écart d’un an n’est pas expliqué par le texte et pourrait tenir à un mode de décompte différent (année de la dernière jouissance plutôt qu’année d’échéance strico sensu) ou à une erreur de l’annotateur ; il est signalé sans être tranché. ↩
Acte de 1858, Observations : le convenant Hervé Salaün, à Pleumeur-Bodou, figure ici parmi les biens n’ayant trouvé aucun enchérisseur, alors que le même convenant a été adjugé en 1856 à Hippolyte Melot pour un bail de neuf ans à compter précisément de la Saint-Michel 1858 — soit l’échéance même que cet acte de 1858 semble concerner. L’acte de 1863 réadjuge ce même convenant, toujours à Hippolyte Melot, pour un nouveau terme à partir de 1867, ce qui confirme la continuité de sa tenure sur la période mais n’explique pas l’épisode de 1858. Voir la discussion détaillée dans la synthèse générale. ↩ ↩
Acte de 1858, mention d’enregistrement : le décompte des frais énumère les lots 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 7°, mais omet le 3° (Parc ar Ellis, pourtant bien adjugé dans le corps de l’acte). Cette omission, non expliquée, est reproduite telle quelle. ↩
Acte de 1863, articles 7 à 9 : le texte emploie « bougie » là où tout le reste du corpus, y compris les articles précédents du même acte, emploie « feu ». Les deux termes désignent manifestement la même réalité matérielle (mèche ou cierge dont la combustion borne l’enchère) ; l’alternance, propre à cet acte, est conservée telle quelle sans harmonisation. ↩
Acte de 1863, article 3 : l’adjudicataire, Catherine Quiniat, cultivatrice demeurant à Caouënnec, porte le même patronyme et la même résidence que Catherine Le Quiniat, adjudicataire du premier lot de l’acte de 1850 (également ménagère et domanière à Caouënnec). La coïncidence de résidence, treize ans après le premier acte, rend l’identité entre les deux mentions nettement plus probable qu’un simple rapprochement de patronyme. ↩
Acte de 1863, article 6 : le convenant Parcou, à Louannec, porte une rente convenancière de cinquante-quatre francs identique, au centime près, à celle du lot 3 de l’acte de 1850 (Parc Trampoit, Liors Cariou, Parc Meuric, Tachen Kerjégou, également à Louannec). Cette coïncidence exacte suggère qu’il s’agit du même ensemble de biens, désigné ici sous un nom abrégé ou différent ; l’hypothèse est signalée sans être affirmée comme certaine. ↩
Acte de 1863, article 10 : l’adjudicataire, Yves Le Squérin, est qualifié de « tailleur d’habits » et non de cultivateur — profil comparable à celui d’Yves Le Cozic (cafetier, actes de 1850 et 1858), qui illustre la présence, parmi les preneurs de baux et convenants de la fabrique, d’artisans et commerçants urbains de Lannion ou de Brélévenez sans lien avec l’exploitation agricole directe. ↩
Acte de 1863 : l’approbation préfectorale est signée « Boscher », conseiller de préfecture à Saint-Brieuc. Ce patronyme est identique à celui du recteur de Brélévenez, Jacques Boscher, mentionné dans les actes de 1873 et 1874 ; rien dans le texte ne permet cependant d’établir un lien de parenté ou d’identité entre les deux, une fonction de conseiller de préfecture étant en tout état de cause incompatible avec celle de recteur en exercice. Le rapprochement est purement onomastique et signalé à ce titre seulement. ↩
Acte de 1863, article 8 : l’épouse de Guy Briant est nommée « Anne Maubian », alors que l’acte de 1858 la nommait « dame Le Mabian » pour ce qui semble être le même couple, adjudicataire du même convenant Trobruic/Trobinc-Huellan. Variante de graphie conservée telle quelle. ↩
Acte de 1877 : l’en-tête du document porte « 12 7bre 1877 », mais le corps de l’acte indique « l’an mil huit cent soixante-sept, ce jour onze septembre ». Le millésime « soixante-sept » (1867) est manifestement erroné — vraisemblablement une lecture ou une frappe fautive pour « soixante-dix-sept » (1877) : le notaire signataire, Yves-Marie Derrien, n’exerce pour la fabrique qu’à partir de 1873 au plus tôt dans ce corpus, le trésorier Julien Le Bivic n’est attesté qu’à partir de 1873 également, et la mention d’enregistrement porte la date du 19 septembre 1877, cohérente avec un acte du 11 (et non du 12) septembre de la même année. Le jour (11 contre 12) reste lui aussi discordant entre l’en-tête et le corps du texte, sans qu’on puisse déterminer laquelle des deux mentions est la bonne. Le texte est transcrit tel quel, la date retenue pour le classement chronologique du corpus étant le 11 septembre 1877. ↩
Acte de 1877, article 1 : Michel Carou (variante graphique de Michel Caro) est mentionné comme fermier déjà en place de la Maison Saint-Roch, avant même l’échec de cette adjudication. Ceci établit qu’il occupait déjà les lieux en 1877, antérieurement à l’adjudication réussie de 1878 relevée dans la synthèse générale : sa présence sur ce bien est donc plus ancienne qu’on ne pouvait l’établir à partir du seul acte de 1878. ↩
Acte de 1877, article 3 : le toponyme « Mezou Crech Huet » est très proche de « Tachen Mezou Crec’huet », adjugé en 1850 à Yves Le Cozic pour une rente de cinq francs. La rente de l’acte de 1877 (quinze francs) diffère cependant nettement de celle de 1850, ce qui invite à la prudence : il pourrait s’agir du même bien avec une rente reconvertie ou étendue, ou de deux parcelles distinctes portant un nom voisin. L’adjudicataire de 1877, François Le Huérou, épouse une Le Cozic (Marie-Yvonne), ce qui pourrait signaler un lien familial avec Yves Le Cozic sans que cela soit établi par le texte. ↩
Acte de 1877, article 4 : « Parc Menguen » reprend, avec une rente convenancière de dix francs identique à celle de l’acte de 1858 (« Parc an Illis Minguin ou Dellegin »), un bien déjà rencontré sous des graphies voisines en 1850 (« Parc an illis minguen ou Vellogen ») et 1858. La stabilité de la rente sur ces deux derniers actes (1858 et 1877) rend cette identification particulièrement probable. ↩
Acte de 1877, article 5 : Parc et Prat Poulquéau porte la même rente convenancière (10,50 francs) que le bien suivi depuis 1850 sous les noms « Prat et Tachen Poulquéau » (1850, 1858) puis « Prat et Tachen Poulquéau » (1878) — voir la continuité détaillée dans la synthèse générale. Resté sans enchérisseur en 1877, ce bien retrouve preneur (Yves Meudic) dès l’acte suivant, en 1878. ↩
Acte de 1877, article 6 : « Parquic an Ilis et Parc Helary » reprend vraisemblablement le bien « Parc Helory et Porquic an Illis » de l’acte de 1858 (rente alors de 8,75 francs, ici de 9 francs — écart mineur compatible avec un arrondi ou une légère réévaluation). L’adjudicataire n’est plus Louis Le Tallec (1858) mais Jean Tinévez, par ailleurs membre du conseil de fabrique dans les actes de 1873 et 1878. ↩
Acte de 1877, article 7 : la rente convenancière de trente-cinq francs, exactement identique à celle de « Parc et Coat an Ellis Penar Stang » (acte de 1858, article 1), et le même patronyme Briand pour un groupe de frères et sœurs copropriétaires, suggèrent fortement qu’il s’agit du même bien. Les prénoms des frères et sœurs diffèrent cependant partiellement d’un acte à l’autre (Pierre, Paul, Armelle et Jeanne-Marie Briand en 1858 ; Paul, Anne et Jean-Marie Briand en 1877, aux côtés d’Annette) : il pourrait s’agir d’un sous-ensemble différent de la fratrie, d’une génération suivante, ou de variantes de transcription des mêmes prénoms (Armelle/Anne, Jeanne-Marie/Jean-Marie). Le rapprochement est signalé sans trancher. ↩
Acte de 1877, mention d’enregistrement : le décompte des frais ne porte que sur les lots 2, 3, 4, 6 et 7, à l’exclusion des lots 1 et 5 — cohérence interne attendue, puisque ces deux derniers lots sont restés sans adjudicataire et n’ont donc donné lieu à aucun droit d’enregistrement. ↩
Acte de 1870, article 4 : l’adjudicataire est nommé « Yves Meudic » puis « Yves-Marie Meudic » dans le corps de l’article, mais la signature porte « Jean-Marie Meudic ». Cette discordance de prénom, plus marquée qu’une simple variante graphique, est conservée telle quelle sans être arbitrée. ↩
Acte de 1870, article 6 : Jacques Rouzault, époux de Marie-Jeanne Prat, propriétaire cultivateur à Tonquédec, est le même homme qui adjugera un second convenant à Louannec (Parc-an-Drindet) dans l’acte de 1878 — voir la continuité relevée dans la synthèse générale. ↩
Acte de 1870, article 7 : contrairement aux sept autres articles de cet acte, la phrase concluant l’adjudication ne mentionne pas explicitement de somme de commission distincte ; elle est grammaticalement incomplète dans le document transmis (« a déclaré ne savoir signer » sans sujet verbal clairement rattaché à la proclamation d’adjudicataire). Le montant de 210 francs retenu dans le tableau récapitulatif correspond à la dernière enchère mentionnée, mais aucune commission n’est formellement énoncée comme telle dans le texte ; ce montant est donc donné par déduction, non par attestation directe. ↩ ↩
Acte de 1880, article 1 : Pierre Le Masson, adjudicataire du même lot en 1870 comme « époux de Jeanne-Yvonne Léon », est ici dit « veuf de Jeanne-Yvonne Léon » : son épouse est donc décédée entre les deux actes, sans que cela affecte sa propre tenure du bien. ↩
Acte de 1880, article 2 : l’adjudicataire est nommé « Yves Poulon », alors que le même bien (Liors ar Forn) était adjugé en 1870 à « Yves Joulon », avec la même profession et la même commune de résidence (Trézény). Il s’agit vraisemblablement de la même personne, la variante Poulon/Joulon relevant d’une confusion de lecture entre les lettres P et J ; la forme du présent acte est conservée sans être harmonisée avec celle de 1870. ↩
Acte de 1880, article 4 : François Chevalier, propriétaire demeurant à Saint-Brieuc et époux d’Anaïs Meudic, porte le même patronyme qu’un François Le Chevalier, propriétaire à Lannion, adjudicataire du convenant Douar an Illis Hir a Ber dans l’acte de 1850. L’écart de trente ans, la mention d’une commune de résidence différente (Saint-Brieuc contre Lannion) et l’absence de toute autre correspondance ne permettent pas d’affirmer qu’il s’agit du même homme ; le rapprochement est signalé à titre d’hypothèse seulement. Le mariage avec une Meudic, famille par ailleurs très présente dans ce corpus (voir la synthèse générale), est également à noter sans qu’un lien précis puisse être établi. ↩
Acte de 1880, article 8 : « Parc an Kervoet Hir », à Saint-Quay, pourrait désigner le même bien que « an-Hervel-hir », également à Saint-Quay, adjugé en 1870 (article 7) à Catherine Le Bivic, veuve Le Tallec, pour une rente de 7,50 francs — rente qui correspond exactement à celle finalement énoncée dans le présent acte (voir note suivante). Les deux formes du toponyme sont cependant très différentes, et l’identification reste hypothétique. ↩
Acte de 1880, article 8 : la rente convenancière est énoncée à « sept francs » dans la description initiale du bien, puis à « sept francs cinquante centimes » dans la proclamation finale de l’adjudicataire — discordance interne à l’acte, conservée telle quelle. Le second montant, 7,50 francs, correspond exactement à la rente d’« an-Hervel-hir » dans l’acte de 1870 (voir note précédente). ↩
Acte de 1884 : le trésorier est nommé « Julien Bivic », sans la particule « Le » présente dans tous les actes antérieurs (« Julien Le Bivic », attesté depuis 1870 au moins). Simple omission d’usage plutôt que personne distincte, la fonction, la commune et le prénom concordant exactement. ↩
Acte de 1884, article 1 : à la différence de tous les autres articles de cet acte et de la quasi-totalité des assurances convenancières du corpus, l’enchère porte ici directement sur le montant de la rente elle-même (« la mise à prix de vingt francs l’an, pour la rente foncière convenancière »), et non sur une commission distincte à rente fixe. La rente finale (50 francs) est donc directement issue des enchères, mécanisme inhabituel dans ce corpus, où la rente convenancière est presque toujours présentée comme fixe et invariable (« la rente ne changeant pas »). Il n’est pas exclu qu’il s’agisse ici d’un bail à ferme requalifié, plutôt que d’une assurance à domaine congéable au sens strict. ↩
Acte de 1884, article 1 : l’adjudicataire, Pierre Derrien, cultivateur à Brélévenez, porte le même patronyme que le notaire instrumentaire, Émile Derrien, et que son prédécesseur Yves-Marie Derrien. Le patronyme Derrien n’étant pas rare en Trégor, aucun lien de parenté ne peut être affirmé sur cette seule coïncidence ; elle est signalée à titre purement onomastique. ↩
Acte de 1884, article 3 : la rente foncière et convenancière de Parc Cossic-Bian est ici de quinze francs, alors que le même bien, adjugé à Louis Le Tallec en 1863, portait une rente de quatre francs vingt-cinq centimes. Cet écart important (plus que triplé) n’est pas expliqué par le texte ; il pourrait résulter d’une révision de la rente dans l’intervalle, non documentée par ailleurs dans le corpus, ou d’une confusion entre deux biens de nom voisin. ↩
Acte de 1884, article 6 : François Rolland, nouvel adjudicataire du convenant an Dour, porte le même patronyme que François Rolland, l’un des trois enfants majeurs de Marie-Anne Quelen nommément désignés dans l’acte de 1863 comme agissant aux côtés de leur mère pour ce même convenant. Il s’agit vraisemblablement du même homme, la tenure passant ainsi de la mère à l’un de ses fils ; le texte ne le précise cependant pas explicitement. ↩
Acte de 1884, article 7 : Nicolas Toudic est ici dit cultivateur à Prat, alors que l’acte de 1874 le disait cultivateur à Perros-Guirec, commune où se situe précisément le convenant Trobuic-Huellan qu’il tient dans les deux actes. Il pourrait s’agir d’un déménagement dans l’intervalle, ou d’une variante de transcription ; les deux mentions sont conservées sans être arbitrées. ↩
Baillée : du verbe « bailler », donner à bail. Terme employé, aux côtés du « bail » proprement dit, pour désigner le contrat par lequel la fabrique concède la jouissance d’un bien ; les deux mots sont utilisés de façon quasi interchangeable dans le formulaire des actes, aux côtés d’« assurance », qui désigne plus spécifiquement la garantie de non-congédiement propre au domaine congéable. ↩
Colon : dans ce contexte trégorrois, ne désigne pas un colonisateur mais le domanier lui-même : celui qui, sous le régime du domaine congéable (voir note 2), possède les édifices et superficies d’un fonds appartenant à autrui (ici la fabrique), par opposition au « fermier », simple locataire du fonds et des bâtiments sans droit de propriété sur ceux-ci. Un même acte distingue ainsi systématiquement les « fermiers » des « colons » ou « domaniers », chacun relevant de clauses partiellement différentes. ↩

V. Tableau des continuités et filiations

Ce tableau rassemble, par bien ou par personne, les recoupements relevés entre les actes du corpus : il complète, sous une forme consultable d’ensemble, le commentaire donné dans le chapitre « Continuités et filiations » de la présentation générale.

Bien	Commune	Apparitions successives
Convenant Hervé Salaün	Pleumeur-Bodou	1856 : Hippolyte Melot, 4 F (rente 3 F) · 1858 : bien portant le même nom, sans enchérisseur, identification avec celui de 1856 incertaine (voir plus bas) · 1863 : Hippolyte Melot, 13 F · 1874 : Hippolyte Melot, 14 F · 1878 : Anne Daniel, veuve Melot, 14 F
Prat et Tachen Poulquéau	Brélévenez	1850 : Louis Nicolas, 120 F (rente 10,50 F) · 1858 : Jean Nicolas, 125 F · 1877 : sans enchérisseur · 1878 : Yves Meudic, 270 F
Convenant Poulfanc	Perros-Guirec	1850 : Le Bivic, Le Corre & Thomas (collectif), 121 F (rente mixte : 66 décal. froment) · 1878 : Onésime Pasco, notaire, 1000 F (rente 300 F argent)
Maison et jardin de Saint-Roch	Brélévenez	1850 : Jean-Marie Morvan, 15 F/an · 1858 : le même (Le Morvan), 34 F/an · 1877 : Michel Carou, déjà en place, bail non renouvelé faute d’enchérisseur · 1878 : Michel Caro, 35 F/an
Parc-Illis-Rusquec	Brélévenez	1856 : François Daniel, 219 F (rente 15,10 F) · 1863 : le même, 295 F · 1877 : Yves-Marie Daniel jeune, 440 F (rente 15 F)
Parc-Cossic-Bian	Brélévenez	1856 : sans enchérisseur · 1863 : Louis Le Tallec, 250 F (rente 4,25 F) · 1884 : Jacques Le Quéré, 100 F (rente 15 F)
Convenant-an-Dour	Louannec	1856 : Marie-Anne Quelen, veuve Le Rolland, 625 F (rente 21,50 F) · 1863 : la même, avec ses six enfants, 700 F · 1884 : François Rolland, 900 F (rente 25 F)
Convenant Trobuic/Trobinc-Huellan	Perros-Guirec	1858 : Guy Briand, 54 F (rente 13,50 F) · 1863 : le même, 100 F · 1874 : Nicolas Toudic, 141 F · 1884 : le même, 121 F (rente 13 F)
Loguel-an-Illis (Loguell Langoat)	Langoat	1850 : Pierre Tudoret, 11 F (rente 2,25 F) · 1863 : le même, 18 F · 1884 : le même, 23 F (rente 5 F)
Liors-an-Forn (Liors ar Forn)	Trézény	1854 : Alexandre Le Corre, 30 F · 1863 : Yves Le Squérin, tailleur d’habits, 49 F · 1870 : Yves Joulon, 67 F/an + 67 F · 1880 : Yves Poulon (probablement le même), 60 F/an + 61 F
Parc-an-Avrider	Prat	1874 : Jacques Tassel et son frère Louis, 69 F/an + 69 F · 1884 : Jacques Tassel seul, 60 F/an
Convenant Castel	Trélévern	1856 : sans enchérisseur · 1884 : Pierre Cariou, 200 F (rente 180 F/an) — premier adjudicataire attesté
Parc Menguen (Minguin/Minguen)	Brélévenez	1850 : Denis Le Bellec père, 350 F · 1858 : François Guilou, 375 F (rente 10 F) · 1877 : Yves-Marie Ménou et sa famille, 605 F (rente 10 F)
Parc Helory / Porquic an Illis (Parc Helary)	Brélévenez	1858 : Louis Le Tallec, hors enchère, 203 F (rente 8,75 F) · 1877 : Jean Tinévez, 310 F (rente 9 F)
Parc Penar/Pen an Stang	Brélévenez / Lannion	1858 : Pierre-Jean Briand et sa fratrie, 310 F (rente 35 F) · 1877 : Annette Briand et sa fratrie, 660 F (rente 35 F identique)
Jacques Rouzault (personne, plusieurs biens)	Tonquédec / Louannec	1870 : Parc Moguérou, Tonquédec, 152 F · 1878 : Parc-an-Drindet, Louannec, 71 F (second bien) · 1880 : Parc Mognéron, Tonquédec, renouvelé, 151 F
Catherine (Le) Quiniat	Caouënnec	1850 : adjudicataire, 124 F · 1863 : la même, même résidence, 145 F

Corpus des actes notariés relatifs aux baux, assuranceset pouvoirs de congédier des biens de la fabrique

I. Présentation générale du corpus

Premiers constats transversaux

Continuités et filiations

Analyses transversales

Étendue géographique

Profils des locataires et domaniers

Femmes et veuves

Évolution des prix et des redevances

Cadre politique : Empire et République

II. Table des actes

III. Actes

22 mars 1849 — Titre nouvel et récognitoire d’une rente hypothécaire

Mention d’enregistrement

Récapitulatif de l’acte du 22 mars 1849

14 mars 1850 — Adjudication de fermes, assurances et facultés de congédier des biens à domaine congéable et à métairie

Conditions générales

[Article manquant, vraisemblablement 2°]

3° Parc an Illis Minguen ou Vellogen

4° Maison et jardin contre la chapelle de Saint-Roch

5° Douar an Illis Hir a Ber

6° Parc an Pontet

7° Parc ou Liors an Foll

8° Tachen Mezou Crec’huet

9° Parc an Illis

10° Prat et Tachen Poulquéau

11° Le convenant Poulfanc

Lots sans enchérisseur

Mention d’enregistrement

Récapitulatif de l’acte du 14 mars 1850

23 février 1854 — Adjudication d’assurances, facultés de congédier et fermes

Conditions générales

1° Liors an Forn

2° Parcou Trégastel

3° Moitié distincte de Parc an Illis

Mention d’enregistrement

Récapitulatif de l’acte du 23 février 1854

15 mai 1856 — Adjudication de fermes, assurances et facultés de congédier

Conditions générales

1° Parc an Marc’h ou an Crec’h

2° Parc an Illis Rusquec

3° Parc Trampoit — Liors Cariou — Parc Meuric — Tachen Kerjégou

4° Loguell Langoat

5° Convenant an Dour ou Daniel

6° Convenant Hervé Salaün

Lots sans enchérisseur

Mention d’enregistrement

Récapitulatif de l’acte du 15 mai 1856

25 mars 1858 — Adjudication de fermes, assurances et facultés de congédier

Conditions générales

1° Parc et Coat an Ellis Penar Stang

2° Parc an Illis Minguin ou Dellegin

3° Parc ar Ellis

4° Maison et Jardin à Saint-Roch

5° Prat et Tachen Poulquéau

6° Convenant Trobinc Huellan

Observations

Mention d’enregistrement

Récapitulatif de l’acte du 25 mars 1858

7 avril 1863 — Adjudication des baux et assurances des biens de la fabrique

Conditions générales

Article premier Parc-Illis-Rusquec

Article deux Parc-Kervoën

Article trois Parc-Crec’h

Article quatre Parc-Cossic-Bian

Article cinq Convenant-an-Dour

Article six Convenant Parcou

Article sept Convenant Hervé Salaün

Article huit Convenant Trobruic-Huellan

Article neuf Loguel-an-Illis

Article dix Liors-an-Forn

Récapitulatif de l’acte du 7 avril 1863

7 juin 1870 — Adjudication de baux, assurances et pouvoirs de congédier

Conditions générales

Article premier Tachen-an-Illis dans Méjou Henguer

Article deux Liors-ar-Forn

Article trois Parcou Trougoustel

Article quatre Parc Thomas Belley ou Douar-en-Illis

Article cinq Parcou Toul-Roc’h

Article six Parc Moguérou et parcelles dans Parc Rouen

Corpus des actes notariés relatifs aux baux, assurances
et pouvoirs de congédier des biens de la fabrique